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28 février 2012

Attribution des EPI

Classé sous CHSCT — cgtvilledemartiguescapm @ 10 h 38 min

 

Nous avons dénoncé lors des derniers CHSCT, la non attribution des Equipements de Protection Individuels en l’occurrence les sabots pour les agents d’entretiens et de restaurations.

 

En effet, il nous a été répondu lors de nos interventions sur ce sujet en séances plénières de Juillet 2011 et de Janvier 2012, qu’il était difficile de doter les agents remplaçants de sabots neufs et qu’il fallait que l’agent ait atteint 1000 heures de travail pour avoir droit à des sabots.

 

Nous, délégués du personnels CGT, trouvons scandaleux cette procédure adoptée qui va à l’encontre de la sécurité de tous les agents qu’ils soient titulaires, remplaçants, vacataires etc….

 

L’attribution des EPI est une obligation. Tous les agents (titulaires ; contractuels ; CES ; CEC…) doivent avoir à leur disposition les équipements de protection individuelle nécessaires.

 

Nous demandons donc à la municipalité d’intervenir afin que les agents puissent bénéficier de ces Equipements de Protections Individuels.

Mots-clés :

déjà parus

Classé sous Petit Journal — cgtvilledemartiguescapm @ 8 h 31 min

 

 

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27 février 2012

Attributions et missions des CHSCT du 6 Février 2012

Classé sous CHSCT — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 13 min

           

 

Note aux syndicats CGT de la Fonction publique territoriale

 

 

Montreuil le 6 février 2012

  

Le décret 2012/170 du 5 février 2012 nous amène à rédiger cette note afin de rappeler à l’ensemble de nos syndicats les nouvelles compétences sur les CHS existants.

 

Ces nouvelles compétences sont effectives immédiatement.

 

D’autre part, il est rappelé dans ce décret que le quatrième partie du code du travail défini aux livres Ier à V s’applique dans la Fonction Publique Territoriale.

 

Celui-ci rappelle l’obligation de sécurité, de résultat en matière de santé, sécurité au travail, ainsi que la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Cette faute engage administrativement, financièrement, pénalement nos employeurs territoriaux. (voir circulaire ministérielle du 18 mai 2010)

 

Dès lors, nous vous demandons d’être très vigilant sur les obligations des employeurs publics en matière de prévention des risques professionnels.

 

Attributions des CHSCT

 

Dans le cadre de leur mission générale définie par l’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les CHSCT disposent de larges attributions qui se décomposent :

 

  • En consultations obligatoires sur certains projets entrant dans son champ de compétence ;
  • En missions réalisées dans le cadre de son champ de compétence.

 

Ces attributions concernent aussi bien le CHSCT que le comité technique du centre de gestion lorsqu’il exerce les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

 

VIII.1. Compétences du CHSCT

VIII.1.1. Compétence en raison des matières

 

L’une des principales mesures de l’accord du 20 novembre 2009relatif à la santé et la sécurité au travail est d’avoir adjoint aux compétences du Comité en matière d’hygiène et de sécurité une compétence sur les conditions de travail.

 

Cette notion de conditions de travail peut être définie, conformément aux différents accords cadres du secteur privé [1]comme portant notamment sur les domaines suivants :

 

  • l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) 

 

  • l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) ;

 

  • l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme;

 

  • la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes ;

 

  • la durée et les horaires de travail ;

 

  • l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;

 

  • les nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail ;

 

Pour ce qui concerne les trois derniers points, le comité s’attachera à leur étude en vue de mesurer leurs conséquences sur l’organisation du travail et leurs effets sur la santé des travailleurs.

 

De cette compétence, découlent un certain nombre de consultations, parmi lesquelles la consultation générale prévue à l’article 46  du décret sur tous les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

 

Dans le secteur soumis au code du travail, le projet est considéré comme devant être soumis au CHSCT dans le cas où la modification des conditions de travail qui est envisagée concerne un nombre significatif de salariés et conduit, sur le plan qualitatif, à un changement déterminant des conditions de travail des salariés. Les mêmes critères d’importance quantitative et qualitative caractérisent les projets d’introduction de nouvelles technologies qui doivent être soumis au CHSCT avant et lors de leur introduction.

 

La jurisprudence sociale a précisé la notion, par des arrêts concluant que :

 

  • le CHSCT doit être consulté dès lors que le projet en cause peut avoir des conséquences, quand bien même celles-ci seraient positives, sur les conditions de travail ou la santé des salariés[2] ;

 

  • que la notion d’importance du projet se définit à la fois à un niveau quantitatif (nombre significatif de salariés impactés) mais que le nombre de salariés impactés ne détermine pas à lui seul l’importance du projet[3].

 

Le juge apprécie donc si l’aménagement envisagé affecte substantiellement les conditions de travail et s’il concerne un nombre non marginal de salariés. Dans ce cadre, le juge retient la compétence du CHSCT au regard des conséquences (y compris prévisibles[4]) du projet. Les juges s’appuient sur des constats médicaux pour qualifier l’impact du projet sur les salariés[5]. Ainsi, les conditions de travail peuvent être entendues comme les conditions matérielles et techniques de l’exécution du travail mais aussi les conditions mentales[6].

 

Sur ces bases, l’on peut donner quelques exemples de projets n’ayant pas été qualifiés de projets importants :

 

  • la réorganisation qui, dans un établissement hospitalier, consiste en la désignation d’une infirmière au lieu d’une aide-soignante pour assurer le service de l’accueil des urgences et en la nomination d’une secrétaire médicale supplémentaire ne constitue pas une décision d’aménagement important si elle n’est pas rapportée à des conditions d’hygiène et de sécurité [7];
  • le projet induisant un réaménagement de l’organigramme ainsi que la restructuration de l’encadrement et la simplification de la gestion dès lors qu’il n’emporte aucune transformation des postes de travail, aucun changement de métier, aucun nouvel outil[8].

 

VIII.1.2. Compétence à l’égard des personnes (articles 38 et 46)

 

Par ailleurs, le décret a entendu souligner l’importance de la tâche du comité à l’égard de certaines catégories de salariés :

 

  • les femmes, pour lesquelles le comité est chargé de contribuer à faciliter leur accès à tous les emplois, ainsi que de répondre aux problèmes liés à la maternité, qu’ils se posent ou non pendant la période de grossesse (2° de l’article 38 );
  • les travailleurs mis à disposition de l’autorité territoriale et placés sous la responsabilité  par une entreprise extérieure, pour lesquels le comité est compétent dans le cadre des articles R. 4514-1 et suivants du code du Travail. Dans ce cadre, et s’agissant des travailleurs relevant juridiquement d’un autre employeur (notamment d’une entreprise de travail temporaire) le CHSCT est pleinement compétent pour les risques liés à la coactivité dans les services de son champ de compétence (article 38°);

 

  • les travailleurs handicapés, pour lesquels le comité est consulté sur les mesures générales prises en vue de leur mise, remise ou maintien au travail et notamment sur l’aménagement des postes de travail, nécessaire dans ce but. Il est également consulté sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (article 46)[9].

 

VIII.1.3. Compétence dans des situations de risques particuliers

 

Par l’application du code du travail prévu à l’article 3 du décret et l’application du décret, un certain nombre de dispositions font intervenir le CHSCT dans le cadre de situations de risques particuliers : 

 

  • les articles R.4514-1et suivants du code du travail fixent les compétences particulières du CHSCT de l’entreprise utilisatrice et des CHSCT des entreprises extérieures lorsque des travaux sont effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ;

 

  • En vertu de l’article 47 du décret, le président est tenu de soumettre au comité les documents qu’il adresse aux autorités publiques chargées de la protection de l’environnement lorsqu’il souhaite implanter, transférer ou modifier une installation soumise à autorisation en application de l’article 3 de la loi n° 76-663 du 18 juillet 1976relative aux installations classées pour l’environnement [10];

 

  • De même, le comité dispose d’une compétence particulière (article 44) lorsqu’un établissement voisin expose les agents de son ressort à des nuisances particulières : il peut demander à l’autorité territoriale à entendre l’employeur de cet établissement et il est informé des suites réservées à ses observations.

 

 

 


[1] Cf Circulaire n° 93-15 du25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT.

 

[2] Ainsi, l’installation d’un service important dans de nouveaux locaux plus vastes et mieux aménagés que les anciens – quand bien même cette installation peut avoir des conséquences positives sur les conditions de travail des travailleurs de ce service – constitue une décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail des salariés et nécessite la consultation préalable du CHSCT (Cass. crim.,7 mars 2000, pourvoi n° 99-85.38375 . arrêt n° 1727).

[3] Cass.soc.,10 février 2010, n°08-15.086.

[4] CA Paris, 14eme ch., sect.A.,26 avril 2006, n°05/189702.

[5] Cass.soc.,24 oct. 2000, n°98-18.240 ; Cass.soc.,12 dec.2001, n°99-18.980.

[6] Le CHSCT dans la décision d’organisation du travail, Revue de droit du travail, juillet/août 2010.

[7] Cass. crim.,27 sept. 1995, pourvoi n° 92-81.941 . arrêt n° 4463.

[8] Cass.soc.,26 juin 2001, n°99-16.096.

 

[9] Il a été jugé que le code du travail « n’impose de consultation du CHSCT que pour des questions d’organisation, de fonctionnement général et d’aménagement important ; que le reclassement du salarié sur un poste compatible avec ses nouvelles capacités ne peut être considéré comme une décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail ; que le CHSCT n’avait donc pas à être consulté sur la mise en œuvre par l’employeur de son obligation de reclassement de M. X ». Cf CAA, 6e ch.,10 novembre 2009, n°09BX00092, inédit au recueil Lebon.

[10] « En outre, après que le préfet a pris sa décision, le comité doit être informé des diverses prescriptions auxquelles l’installation doit répondre. Ces nouvelles dispositions ne concernent pas toutes les installations visées par la loi de 1976, mais seulement celles qui sont considérées comme étant les plus dangereuses pour l’environnement, c’est-à-dire celles qui doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. Ces dispositions visent à favoriser une approche globale de la prévention dans la mesure où il existe des recouvrements entre les risques concernant l’environnement et les risques professionnels. Il s’agit ainsi, non pas d’attribuer une compétence au CHSCT en matière de protection de l’environnement, mais de lui permettre d’intégrer la dimension « environnement  » dans ses missions telles que définies à l’article L. 236-2 du code du travail » Circulaire n° 93-15 du25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT.

25 février 2012

Réforme des Collectivités Territoriales

Classé sous Réformes anti-public — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 28 min

La Réforme des Collectivités Territoriales

Cette réforme se caractérise par un objectif : recherche d’économie, centralisation de la décision politique et externalisation des missions publiques.

Le gouvernement cherche à limiter et à mettre sous contrôle l’intervention publique en territoire. Cette « mise sous tutelle » se caractérise par une diminution drastique des finances locales, une limitation des domaines d’interventions en spécialisant les compétences des collectivités, une concentration des lieux de décisions, et une atteinte à l’expression de la démocratie en limitant ses lieux d’expressions que sont les communes, département et région, par le renforcement des intercommunalités et le développement de Métropoles.

La CGT s’inquiète des conséquences économiques et sociales de cette réforme en territoire. Rappelons que les collectivités assurent 75% des investissements publics! Qu’en sera-t-il demain avec la limitation des budgets ? Quelle réponse à un aménagement durable et équilibré du territoire ? D’autant que la création de Métropoles pouvant disposer de la compétence en matière économique risque d’accroître les inégalités sociales et territoriales en concentrant l’activité sur leurs périmètres. Pour exemple, les citoyens de la Mède qui payent les travaux du Centre Ville de Marseille, le tram etc… et pour la Mède rien ou très peu…

Pour la CGT il n’est pas concevable que le lien entre les territoires et les entreprises ne soit pas matérialisé par la contribution de ces dernières aux finances publiques locales. C’est pour cela que la CGT milite pour une redéfinition de l’action publique en territoire fondée sur une véritable politique de réappropriation publique et de développement des services publics, la prise en compte des exigences d’aménagement et de développement durable des territoires, une réforme de la fiscalité au service de la justice sociale.

Le développement humain durable voulu par la CGT au niveau local comme national nécessite d’autres choix politiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                    C.S

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Réforme Générale des Pouvoirs Publics

Classé sous Réformes anti-public — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 26 min

La Réforme Générale des Politiques Publiques:

Créer par le gouvernement en Juin 2007 et lancé par le premier Ministre en Juillet 2007, cette révision a comme objectif de fixer le cadre de l’intervention publique pour le quinquennat. La traduction concrète c’est le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

  Beaucoup d’inquiétudes légitimes se manifestent parmi les usagers, les salariés, les personnels sur le rôle et la place des services publics demain dans les territoires: école, transports, emploi, santé, culture, protection du consommateur, environnement, aménagements du territoire…. En effet les suppressions massives d’emplois, les baisses de crédits publics accélèrent le désengagement de l’Etat, la fermeture des services publics de proximité et l’abandon de nombreuses missions publiques.

Exemple à Martigues la suppression de l’antenne de la sécurité sociale ainsi que les antennes de la Mède, de la côte bleue etc…

La RGPP se traduit également par une remise en cause des garanties collectives des personnels, en particulier du statut général des fonctionnaires, or ce dernier est garant de droits pour les usagers, comme la neutralité, l’impartialité, l’égalité de traitement.

La CGT exige que, pour des réformes aussi fondamentales, les citoyens, les usagers, les personnels et les élus des collectivités territoriales soient entendus, car il y a une réelle demande d’un service public plus fort pour assurer les droits fondamentaux, pour répondre aux besoins de solidarité et contribuer à l’efficacité économique au moyen d’une véritable politique industrielle et de recherche. Les politiques publiques en matière d’énergie, d’eau, de transport, de recherche, de télécommunication, éducation… sont essentielles pour le développement de l’activité économique.

La CGT estime que l’intérêt général des usagers doit être la ligne de conduite des services publics et répondre aux exigences de qualité et d’égalité des citoyens. Actuellement, la casse des services publics de proximité instaure de grandes inégalités pour les usagers, notamment sociale et générationnelles, et ce n’est pas par exemple une borne dans une épicerie rurale, un quartier, ou le fait de pouvoir être informé ou traiter, grâce à internet, des dossiers en quelques clics qui remplacera le besoin d’accueil personnalisé, qui répondra aux difficultés administratives que les usagers peuvent rencontrer.

                                                                                                                                                                                                                                                                C.S

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Réforme des financements

Classé sous Réformes anti-public — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 22 min

La réforme des financements:

L’état au travers de la politique nationale « d’aménagement du territoire », devait répondre à une volonté de solidarité en faveur des territoires en difficultés et encourager le développement économique, l’amélioration de leur organisation collective…enfin c’est comme cela qu’il l’avait vendu…

Les transferts de compétences réalisés n’ont malheureusement pas été accompagnés de moyens financiers nécessaire à leur mise en œuvre. L’état qui devait être le pilier de l’aménagement du territoire s’est progressivement désengagé par la suppression de la taxe professionnelle, par la réforme de la fiscalité directe locale, et par le gel en valeur des dotations de l’état.

Tout cela entraîne l’étranglement des finances locales et du fait de la crise. Les collectivités et départements sont confrontés à une explosion de leurs dépenses sociales. Résultat : bien avant la Réforme des Collectivités Territoriales, les collectivités se trouvent déjà privées de leur autonomie financière, et n’ont bientôt plus le choix que d’augmenter la fiscalité locale sur les habitants ou de renoncer à certains services publics locaux.

Du fait de la baisse de leur recette, de l’explosion des dépenses et des difficultés financières rencontrées par certains départements (une vingtaine), l’association des départements de France a demandé un fond de soutien exceptionnel d’au moins 2,5 milliards d’euros, que le gouvernement à généreusement doté d’un fond de 150 millions d’euros…foutage de gueule..

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la « cotisation économique territoriale » génère un manque à gagner pour les collectivités territoriales évalué par la CGT à 13 milliards d’euros.

La réforme des finances locales modifie aussi la répartition de la fiscalité entre les différentes collectivités. Si cette nouvelle répartition ne donne pas une meilleure visibilité des ressources des différentes collectivités, une chose est sure, elles seront en diminution.

 

C.S

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23 février 2012

Chs-Chsct

Classé sous CHSCT — cgtvilledemartiguescapm @ 18 h 41 min

fichier doc 03_Tableau_comparatif_entre_CHS_et_CHSCT (1)

perte de pouvoir d’achat dans la Fonction Publique

Classé sous Le saviez vous ? — cgtvilledemartiguescapm @ 17 h 03 min

fichier doc perte pouvoir d’achat

Avez vous remarqué?

Classé sous Le saviez vous ? — cgtvilledemartiguescapm @ 15 h 52 min

L’application de la hausse sur la cotisation sur les retraites, vous a emputé votre salaire dès le mois de Janvier.

Pour exemple, sur un salaire d’un adjoint technique principal à l’échelle 5 et échelon 7, la perte est de 8,45euros par mois, soit une perte de 101,4euros à l’année par rapport à 2010.

En 2020, la perte totale sur 10 ans sera de 507euros.

Jour de Carence

Classé sous Le saviez vous ? — cgtvilledemartiguescapm @ 15 h 46 min

BONNE NOUVELLE!

Nous sommes heureux de vous annoncer que Mr le Maire et Président n’appliquera pas la mise en place du jour de carence. De plus, il y a contradiction entre les textes du statut qui stipule :pas de perte de salaire pour maladie entre le 1er et le 90ième jour, et la nouvelle loi qui instaure un jour de carence pour maladie ( donc perte de salaire ).

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