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27 avril 2012

Compte rendu de la réunion de travail fédéral « collecte et traitement des déchets »

Classé sous collecte / traitement des déchets — cgtvilledemartiguescapm @ 15 h 28 min

Compte-rendu de la réunion de travail « Ramassage et traitement des ordures ménagères et des déchets »

Organisée le 24 avril à Montreuil

Montreuil le 27 avril 2012

Présent(e)s : Valérie BARDOUX (CNFPT), Philippe VOKKAUFER (collectif Travail, Santé et Action revendicative), Jacques NICOLAS (collectif Politiques et Finances Publiques), Dominique TERRAT (collectif filière Technique), Sébastien CRAVERO (CSD 13), Christophe CLERFEUILLE (CSD 31), Pascal BODIN (CSD 44), Franck DUMERY (CSD 45), Mohamed SEHLA (CSD 68), Abdoul DIALLO (US Paris) et Claude MICHEL.

 

Excusé(e)s : Sylvie GUINAND, Christophe BATTU (CSD 23) et Régis VIECELI (US Paris)                          

 

Ce groupe de travail faisait suite à la réunion organisée par la Fédération, le 20 mars dernier sur la thématique « Ramassage et traitement des ordures ménagères et des déchets ». Le but de cette réunion de travail était de valider la constitution d’un collectif « Ramassage et traitement des ordures ménagères et des déchets » et de définir les axes revendicatifs à porter et à définir pour la rédaction d’une feuille de route afin de développer un plan de travail. (Voir le compte-rendu ci-joint de Sébastien).

 

Six camarades avaient répondu à l’invitation de la Fédération, ces camarades formeront l’ossature du futur collectif. La Fédération avait également convié à cette réunion les animateurs du collectif « Politiques Publiques » (Jacques Nicolas), du collectif Travail et Santé (Philippe Vorkaufer), la collective filière Technique (Dominique Terrat) et Valérie Bardou administratrice CGT du CNFPT.

 

Nous sommes revenus sur la journée du 20 avril dernier et sur les luttes des camarades de Lyon et de Bordeaux.

 

Les thématiques suivantes ont été abordées :

  1. Travail et Santé ;
  2. Formation syndicale ;
  3. Formation professionnelle ;
  4. Retraite ;
  5. Evolution de carrière et traitement ;
  6. Réforme Territoriale.

 

Travail et santé :

Le fini parti a été  évoqué, mais les propositions de la réunion du 20 mars dernier de travail sur la durée du temps de travail, ont permis de bâtir des revendications dans ce sens. La CGT doit porter une véritable reconnaissance de la pénibilité pour ces agents et l’axe travail et santé doit être au centre de cette revendication. Un travail va également être fait sur « la Recommandation R 437. »

 

Formation syndicale :

Une forte demande a été émise par les camarades sur la formation syndicale. Nous avons abordé les formations indispensables :

  • premier niveau
  • second niveau
  • le module « Enjeux Statutaire » pour faire le lien avec le privé par l’intermédiaire avec le Nouveau Statut du Travailleur Salarié (NSTS).

 

Formation professionnelle :

Présentation des fiches métiers du répertoire des métiers du CNFPT. Nous avons également évoqué la formation professionnelle pour toute évolution de carrière ou changement de cadre d’emplois.

 

Retraite :

Les dégâts de la réforme Fillon sont terribles pour ces agents, qui subissent de plein fouet cette réforme en perdant la reconnaissance de l’aspect pénible de leurs missions par un allongement de carrière.

 

Evolution de carrière et traitement :

Un rappel des revendications de la CGT a été faite à travers le mémorandum et une analyse des conséquences de la réforme Jacob a été opérée pour démontrer toutes les blocages de déroulement de carrière engendrés par cette réforme.

 

Réforme Territoriale :

La Fédération a présenté le travail réalisé depuis 2008, et les conséquences de la réforme des collectivités territoriales à travers la loi du 16 décembre 2010. Pour les usagers, agents et l’outil syndical.

 

Pendant, cette journée de travail de nombreux échanges constructifs ont eu lieu entre les camarades du futur collectif et les animateurs des collectifs et du CNFPT.

 

De nombreuses revendications se sont dégagées de cette réunion (Voir le compte-rendu ci-joint de Sébastien) et un travail avec la Fédération des transports est indispensable également.

 

Il a été acté de la création d’un collectif. La première réunion de ce collectif est programmée le 5 juin prochain afin d’élaborer une feuille de route. La présentation du collectif et la présentation de la feuille de route à la CEF sont prévues le 14 ou le 15 juin prochain.

 

 

 

Documents joint :

 

La composition du collectif

Le compte-rendu de Sébastien.

 

Liste des membres du groupe de travail fédéral

—————————————————————————

Collecte et traitement ordures ménagères et déchets

Département

Nom

Prénom

13

CRAVERO

Sébastien

23

BATTU

Christophe

31

PAPAIX

Jean-Marc

33

CLERFEUILLE

Christophe

44

BODIN

Pascal

45

DUMERY

Franck

66

RESPAUT

Jean-Louis

68

SEHLA

Mohamed

75

VIECELI

Régis

75

DIALLO

Abdoul

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Première Réunion du groupe fédéral collecte et traitement de déchets

Montreuil, le 24 avril 2012

Suite à la première réunion fédérale sur la collecte et le traitement des déchets du 20/03/2012, riche en participation car une vingtaine de Coordination Syndicale Départementale (CSD) étaient présentes ce jour-là, et forte en revendications et en propositions, il en en est ressorti la nécessité de s’organiser et de créer un Collectif Collecte et Traitement des Déchets au sein de notre Fédération des services publics.

 

Voici les revendications et propositions retenues lors de cette première réunion fédérale : (quelques propositions ont été revues par rapport au document initial)

 

1/ La Santé et les Conditions de Travail :

Nous proposons :

  • 15 ans de travail dans la catégorie active, possibilité de reclassement sur un poste moins contraignant physiquement (par exemple chauffeur, agents de déchetterie, etc.) ce qui implique une véritable politique de l’emploi qui devra gérer l’agent de l’embauche à la retraite (formation professionnelle) ;
  • Possibilité à 45 ans, lorsque l’on est dans la catégorie active, de bénéficier d’un reclassement, au choix de l’agent et par obligation pour l’employeur ;
  • Obligation pour la sécurité des agents de la présence de 2 éboueurs par BOM
    et 1 chauffeur – 1 éboueur pour les mini BOM et collecte en plateau VL etc… ;
  • Interdiction du cycle de travail en 6-1 qui n’est pas en conformité avec la loi organisant le temps de travail, et qui ne prend pas en compte la pénibilité du travail. (de plus l’agent travaillant un dimanche, travaille 13 jours consécutifs et n’a pas de repos compensateur) ;
  • Le fini parti ne prend pas en compte la pénibilité, mais avec l’instauration d’un temps maximum de travail (possible par le 3ème alinéa de l’article 1 de la loi 2000-815 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail), la pénibilité pourrait être reconnue. (équivalence entre le fini parti et le temps maximum derrière une BOM) pour les éboueurs et les chauffeurs ;
  • Catégorie active pour les chauffeurs de BOM ;
  • Mise en place de la même réglementation pour les conducteurs d’engins des centres de traitement des déchets que pour les chauffeurs PL ;
  • Catégorie active pour les conducteurs d’engins des centres de traitements des déchets (Bulls, compacteurs..) ;
  • Respecter les prérogatives de document unique pour assurer un service public de qualité en respectant la santé et la sécurité des agents ;
  • Établissement des tournées adaptées en respectant la réglementation du temps de travail et surtout pour éviter que les BOM se retrouvent en surcharge. (calcul des tournées adaptées aux véhicules, pesée embarquée dans les camions) ;
  • Véhicules adaptés (BOM et mini BOM) aux tournées et à la sécurité des agents ;
  • Des EPI adaptés pour toutes les conditions météorologiques ;
  • La non application du jour de carence ;
  • Instauration d’un concours pour l’accès à la filière déchets ;

 

2/ Carrière et Salaire :

Nous proposons :

  • La possibilité de bénéficier d’un reclassement après 15 ans de travail dans la catégorie active, où à l’âge de 55 ans en étant dans la catégorie active, au choix de l’agent et par obligation de l’employeur ;
  • Évolution linéaire de carrière et au minima etc…. par rapport à la pénibilité ;
  • Instauration d’une véritable politique de l’emploi grâce à une formation continue qui prendra en compte les compétences pour l’évolution de grade, une formation de reclassement ou une formation qualifiante, sans oublier l’accès aux remises à niveau.
  • Création de postes réservés aux agents ayant effectué 15 ans de travail dans la catégorie active dans les Fonctions Publiques ;
  • Profiter des passerelles qui existent maintenant entre les trois versants de la Fonction Publique.

 

3/ Retraite anticipée :

Nous proposons :

  • Départ à la retraite à 55 ans à taux plein Possibilité d’un départ anticipé au prorata des années actives ;
  • Gestion publique :
  • Qualité et efficacité du service public qui est le seul garant de l’équité et du traitement des citoyens ;
  • Coût réduit et maîtrisé du service public ;
  • Privatisation et destruction du service public dut à : l’impact désastreux de la réforme des collectivités territoriales,
  • Salaires – Traitement ;
  • Hygiène (douches, vaccins, vêtements de travail, …) .

 

Lors de la prochaine Commission Exécutives Fédérale du 14 et 15 Juin 2012, il sera proposé au vote la validation de la création du Collectif Collecte et Traitement de Déchets et de sa feuille de route. C’est pour cela que nous avons réuni pour la première fois notre groupe de travail. Il nous a été présenté le fonctionnement d’un collectif fédéral, leur place et rôle au sein de la fédération, les articulations et interactions possibles au sein de la fédération des services publics et les autres fédérations etc…Nous avons donc décidé de nous réunir le 5 Juin pour préparer notre intervention lors de la CE fédérale pour la création du collectif et afin d’approfondir notre feuille de route et notre plan de travail pour monter un cahier revendicatif national, qui vivra au travers des CSD et des syndicats qui les composent.

 

L’objectif premier est de créer un cahier revendicatif national afin de porter aux plus hautes instances nos exigences légitimes sur la reconnaissance de la pénibilité des agents chargés de la collecte et du traitement des déchets et sur leurs conditions de travail. Pour cela nous avons pris connaissances d’études sur les conditions de travail des éboueurs menées par Serge Volkoff Directeur du Centre de Recherche et Études sur l’Age et les Populations au Travail, Mr Lelay  Docteur en Sociologie de l’École Hautes Études en Sciences Sociales-chercheur associé au Centre de Recherche sur le Travail et le Développement – Conservatoire National des Arts et Métiers, qui après contact pris par un de nos camarades, seraient prêts à intervenir lors de journées d’études ou de conférences que nous serions à même d’organiser pour sensibiliser sur la pénibilité et la santé des agents ou à enquêter sur ces sujets pour étayer notre cahier revendicatif  national.

 

N’oublions pas nos camarades administrateurs au sein de la CNRACL qui pourraient effectuer également une étude sur la pénibilité.

 

 Nous ne manquerons pas à étudier toutes les pistes qui puissent mener à la reconnaissance de la pénibilité.

 

Notre travail en revenant dans nos départements et syndicats respectifs est de :

  1. Impulser la création d’un collectif collecte et traitement des déchets dans les CSD ;
  2. Porter nos revendications sur le recrutement sur concours et une entrée à l’échelle 4 par rapport à la pénibilité car les accords de Jacob ont supprimé le cadre d’emplois des agents de salubrité en créant un seul cadre d’emplois des adjoints techniques qui a mis tous les agents de la catégorie C de la filière technique au même niveau alors que le cadre d’emplois des agents de salubrité reconnaissait la pénibilité ;
  3. Impulser la reconnaissance de la pénibilité par la loi 200-815 sur l’aménagement du temps de travail ;
  4. Recueillir les études qui ont été faites sur la pénibilité des éboueurs ;
  5. Impulser sur l’impact de la Réforme des collectivités territoriales et sur le devenir des services publics ;
  6. Impulser à une formation obligatoire (minimum FSA).

 

Sébastien CRAVERO

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Compte rendu du collectif départemental 13 collecte et traitement des déchets du 13 Avril 2012 à Martigues

Classé sous collecte / traitement des déchets — cgtvilledemartiguescapm @ 15 h 24 min

Compte rendu du collectif départemental 13 collecte et traitement des déchets du 13 Avril 2012 à Martigues

 

Présents : 8 personnes représentant la CUM, la CAPM, Pays d’Arles, la CSD 13

Ouverture du collectif par un compte rendu de la réunion fédérale sur la collecte et le traitement des déchets du 20 Mars 2012 à Montreuil ou le travail préparatoire fait lors de notre dernier collectif départemental a reçu un très bon écho des participants représentant 20 CSD.

Nous avons échangés sur la revendication du temps de pause pour les chauffeurs de BOM qui apparemment ne seraient pas soumis à la règlementation sur le temps de conduite comme le sont les gendarmes, pompiers etc…

Si ils ne peuvent bénéficier de ce temps de repos, comme les éboueurs, nous proposons qu’ils bénéficient d‘une réduction du temps de travail par rapport à leur pénibilité, ainsi que leur intégration dans la catégorie active. (voir à quel niveau, par exemple départ anticipé de 2 ou 3 ans)

Il nous a semblé nécessaire de se saisir des études faites (comme celle de Serge Volkoff Directeur du Centre de Recherche et Études sur l’Age et les Populations au Travail qui a été présentée au collectif) pour appuyer nos revendications sur la pénibilité dans le cahier revendicatif national.

Le collectif départemental a décidé que pour la prochaine réunion, afin d’étoffer au maximum le collectif pour porter partout dans le département nos propositions de revendications, nous récupèrerons la liste téléphonique des syndicats du département grâce à nos camarades de la CSD et effectuerons un travail de phoning pour impulser sur le travail du collectif. Nous nous partagerons ce travail et nous recueillerons lors de ces prises de contacts quelques informations qui nous permettrons d’établir une photo de ce qui se fait en matière de gestion des déchets dans le département.

La date du prochain collectif départemental collecte et traitement des déchets sera fixé en fonction des décisions de la réunion du groupe de travail fédéral et de la date de la prochaine réunion.

 

Pour le collectif départemental traitement des déchets

Cravero Sébastien

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Info sur décret n°2012-552 du 23 Avril 2012 sur échelon spécial da la catégorie C

Classé sous FLASH INFO — cgtvilledemartiguescapm @ 15 h 06 min

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Ce décret a pour objet la création d’un échelon spécial (indice 499) pour le dernier grade de la catégorie C de toutes les filières excepté la filière technique (qui bénéficie déjà de l’indice 499)

Alors que pour la filière technique cet indice 499 se fait par avancement d’échelon à l’ancienneté.

Pour les autres filières, le nombre d’agents pouvant accéder annuellement à cet échelon sera défini par application d’un ratio promus/promouvables et sur inscription sur un tableau d’avancement pris après avis de la CAP compétente.

Cet avancement d’échelon ressemble donc plus à un avancement de grade qu’un avancement d’échelon. Le gouvernement ouvre donc cette possibilité, mais laisse les collectivités brider son étendu.

La CGT a voté contre ce décret lors du passage au CSFPT considèrent qu’échelon spécial ou non, cela doit se faire sans ratio mais de façon linéaire.

                                          

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Compte rendu succinct CTP Ville de Martigues du 19 Avril 2012

Classé sous CTP — cgtvilledemartiguescapm @ 14 h 55 min

 

Compte rendu succinct CTP Ville de Martigues du 19 Avril 2012

 

Nous n’avons pas pu approuver le procès verbal du 23 Mars 2012 Il nous a été remis lors de la plénière. Nous l’approuverons au prochain CTP.

Monsieur le 1er adjoint nous a demandé que soit ajouté à l’ordre du jour un additif  «  tract de la CFDT » sur les objets trouvés. Question NON posée par la CFDT… Pas de réponse de notre part, mais sera mise quand même a l’ordre du jour de la CTP.

Quand la CGT demande, 3 à 4 jours avant les CTP et CAP, que soient mises à l’ordre du jour des questions supplémentaires c’est refusé : motif : délais trop courts !

Encore une fois, la municipalité nous démontre qu’elle fait ce qu’elle veut dans les instances paritaires au point de ne plus en respecter les règles qui les régissent, ni les représentants du personnel qui ont été élus pas vous le personnel…

Créations d’emplois saisonniers : 200 agents seront employés par la ville sur une période du 1 Mai au 30 Septembre 2012 : Approuvé

Transformations d’emplois ville et CCAS suite à la CAP : Approuvé

Transformations d’emplois suite à la réussite à concours : Approuvé

Transformation d’emploi au Funéraire : Suppression Adjoint Technique de 2ème classe

Création Adjoint Administratif de 2ème classe

Modification règlement ARTT Patrimoine La Couronne – Carro

Nous avons approuvé ce nouveau règlement avec l’accord en amont du personnel concerné.

Présentation par Monsieur le Directeur des Affaires Sociale du Nouvel Organigramme de la Direction des Affaires Sociales : Approuvé par les représentants du personnel.

Nous avons demandé si c’était ce pôle qui aurait dû être transféré à la CAPM avant le 1er trimestre ? Réponse : OUI mais il y a eu un retard d’ordre administratif et financier avec les autres communes.

Présentation par Madame Marie Paule Torres du Nouvel Organigramme du service Accueil Relations Publiques Approuvé par les représentants du personnel.

Additif par la Municipalité sur la participation financière des collectivités à la protection sociale.

La ville et le CCAS ont été sollicités par le centre de gestion des Bouches du Rhône qui lancera prochainement un appel d’offres pour la passation d’une convention de participation conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Les représentants du personnel ont été d’accord pour cette proposition sans pour autant s’engager à signer une convention avec la mutuelle retenue.

Questions posées par la CGT pour le prochain CTP

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social introduit dans son article 16, l’obligation de consulter le CTP en tout début de procédure sur les aides à la protection sociale complémentaire quand la municipalité a décidé de l’attribuer. Nous vous demandons donc d’entamer des négociations avec les organisations syndicales afin de définir ensemble la protection sociale complémentaire associée à cette réflexion.

  • Demande de rectification de l’organigramme mis en ligne de la DGST. Où en est-on pour l’organigramme de la police municipale ?

  • Demande de précisions sur la création d’une SPLA* et d’une SPL* passées au conseil municipal des mois de mai et décembre 2011.

  • Réponse de Monsieur le DGS

Que la ville n’était pas obligée de nous répondre car les services qui basculent étaient déjà en délégation à la SEMOVIM.

Pour nous les représentants nous disons : Oui cela doit passer par le CTP. Que fait-on des agents fonctionnaires qui travaillent dans la SPL ??? Sont-ils mis en disponibilité ou en détachement ?

Effectivement rien n’a été demandé aux agents d’entretien et oui ce ne sont que des agents d’entretien qui ne font que tenir le balai  !!!! Car il s’agit bien des propos de Monsieur le DGS : en ces terme : «  ceux qui tiennent le balai…. » (!!!) La question reste et restera toujours dans nos esprits. En tant que représentants du personnel nous ne pouvons accepter de tel propos. Les Agents d’entretien font partie du personnel à part entière et doivent avoir autant de considération que l’on accorde au reste du personnel.

*Société Publique Locale d’Aménagement

*Société Publique Locale

 

 

 

 

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17 avril 2012

CAP B DU 30 MARS 2012

Classé sous CAP — cgtvilledemartiguescapm @ 9 h 56 min

 

COMPTE-RENDU CAP B DU 30 MARS 2012

 

 

 

NOTATIONS  

 

L’autorité territoriale note une amélioration du pourcentage d’agents notés. Cependant nous demandons que tous les agents bénéficient d’une évaluation de leur chef de service comme le veut la règle. A la question « pourquoi certains agents ne sont pas notés ? »  et « raison de la non mise à jour du tableau ? » la réponse de l’administration (drh) est la suivante :

 

-         des notes continuent de remonter

-         la personne qui s’en occupe est malade

-         certains agents ont été en maladie

 

A ces trois  justifications, nous répondons :

 

-         il est anormal que des notes continuent d’arriver alors que nous sommes en mars, la CAP est passée, et qu’un délai est à respecter (au plus tard en décembre). Enfin, nous avons insisté sur le fait que la notation était très importante dans l’évolution de carrière des agents.

-         lorsque qu’un agent est malade, il appartient au service concerné de faire le nécessaire pour le remplacer, afin d’assurer la continuité du service public et  que les droits du personnel soient respectés. C’est faire peu de cas des agents qui attendent par les CAP l’amélioration de leur situation.

 

-         Tout agent ayant travaillé au moins un jour dans l’année doit être évalué et noté

 

CRITERES DE PROMOTION

Nous n’avons de cesse de demander la transparence des critères de promotion et d’avancement, qui sont retenus par l’autorité territoriale. A notre demande (la « n’ième »), voici ce que M. le 1er adjoint a répondu :

 

« il n’y a pas de critères objectifs, les choix ne sont pas simples à faire, il ne faut pas croire que ces choix sont arbitraires, même s’ils laissent parfois certains dubitatifs »

On vous le confirme.

 

Voici pourtant les quatre critères retenus par notre autorité territoriale (rappelé par M. le Maire, le 5 mars 2012, lors d’une rencontre concernant la PFR et les critères de promotion) :

 

-         Ancienneté dans la Fonction publique territoriale (date de nomination retenue, voir vos arrêtés) et dans le grade

-         Avis du chef de service

-         Fonction exercée (fiche de poste). Toutefois, la notion de « fonction exercée » mériterait   des précisions.      

-         Admissibilité à un concours (rajouté le 5 mars par le Maire à la demande des représentants)

 

Nous dénonçons depuis plusieurs années le flou le plus total dans le respect de ses critères. Nous demandons que l’application des critères soit stable et constante, car ce n’est pas du tout le cas actuellement.

 

 

En effet, deux exemples (au moins)  nous ont fait bondir lors de cette  CAP :

 

1er cas :

 

Un agent remplissait tous les critères requis pour être promu à un avancement de grade : ancienneté dans la FPT, dans le grade, avis favorable du chef de service au regard du travail accompli.

1ère surprise : l’agent n’est pas proposé par l’autorité territoriale.

2ème surprise : le refus de l’autorité territoriale est le supposé passé de cet agent qui ne jouerait pas en sa faveur.

 

Nous ne pouvons tolérer cette réponse qui reflète un choix arbitraire. Nous dénonçons le non respect par notre autorité des critères qu’elle doit appliquer d’une manière constante.

Au travers de ces choix arbitraires, comment ne pas comprendre certains agents qui estiment légitimement parfois que les promotions se font « à la tête du client »

En tant que représentants du personnel,  nous ne sommes pas associés aux choix établis par l’autorité territoriale, alors que nous le demandons depuis longtemps afin d’éviter les injustices.

 

Jusqu’à présent, toutes nos tentatives de clarification ont été vouées à l’échec.

 

2ème cas:

 

Pour un avancement de grade, deux agents étaient promouvables. L’un des deux cumulait tous les critères : ancienneté dans la FPT, dans le grade, avis favorable du chef de service. Pourtant, à notre grande surprise, l’agent proposé n’était pas le plus ancien ! Comment comprendre un tel choix ?

 Réponse de l’Administration (DRH) : le chef de service a bien donné deux avis favorables, avec un rang de classement.

 

Nous avons demandé sur quelle base le chef de service s’appuie pour établir ce classement.

 La réponse n’est pas claire , un représentant de la drh nous informe qu’elle a cru comprendre que c’était sur des critères professionnels.

C’est pourquoi, nous avons demandé une rencontre entre l’autorité territoriale, l’agent lésé,  le chef de service et les représentants du personnel.

 

Un représentant de la DRH, au mépris des procédures du déroulement d’une CAP, s’est permis le commentaire suivant : « je suis choqué que vous demandiez ce rendez-vous  pour en quelque sorte demander au chef de service de se justifier »

Nous nous permettons de rappeler une règle dans la tenue des séances CAP : les représentants de l’Administration présents à titre consultatif n’ont pas le droit de commenter les interventions des représentants du personnel. D’autant que sur ce point, l’autorité territoriale avait pris acte de cette requête.

 

 

Ces deux exemples témoignent de l’incohérence de l’autorité territoriale qui débouche de fait sur deux injustices.

D’un côté l’autorité territoriale bafoue les critères et l’avis du chef de service en prenant une décision arbitraire fondé sur un a priori et de l’autre elle ne respecte pas les critères en acceptant le rang de classement du chef de service qui ne s’appuie sur aucun critère objectif.

 

CONSITUTION DU DOSSIER DES CAP

 

Au regard de ces dysfonctionnements et du manque flagrant de transparence, nous avons demandé que les dossiers  nous soient remis en bonne et due forme.

A ce jour, on nous remet des dossiers constitués de tableaux d’agents promouvables pour les promotions internes et les avancements de grade.

 

Cela est présenté comme suit :

 

Nom de l’agent & service Age Grade Situation actuelle Date de nomination Décision de l’autorité territoriale Rang de classement Date prévue pour l’avancement

 

Renseigné

 

 

 

Renseigné

 Renseigné

Ex : rédacteur

 

Groupe hiérarchique (ex : III)

 

Temps complet ou non

 

 

Ancienneté dans le grade

Ex :depuis le (date) anc. 1 A

 

 

 

 

 

 

 

 

 Renseigné

 

Ex : titulaire échelon 6 depuis le (date)

 

Renseigné

 

Non renseigné

 

La colonne mentionne ceci

 

Oui / Non

 

Non renseigné

 

Renseigné

 

 

 

Or, les agents proposés apparaissent sur une feuille à part, en début de chaque dossier d’avancement ou de promotion par grade. Et la colonne « décision de l’autorité territoriale » prévue à cet effet n’est pas renseignée. C’est bien là que les agents proposés devraient apparaître.

 

De plus, à la fin de chaque tableau, le président de la CAP devrait dater et signer après la CAP.

A ce jour, ces documents ne nous ont jamais été communiqués signés avant l’envoi à la préfecture.

 

Sur le rang de classement, nous demandons à ce que la colonne soit renseignée.

 

La réponse de l’Administration (drh) sur ce point a été que le logiciel, en l’état actuel ne permettait pas d’établir ce classement car la situation des agents « bougeait » tout le temps et que donc cela faussait les résultats. Nous leur avons demandé de continuer à faire remonter ce besoin auprès du prestataire afin que le logiciel évolue dans ce sens.

 

Autre demande : nous demandons qu’une colonne « avis du chef de service » apparaissent dans le tableau.

 

Cette dernière demandera beaucoup inquiété le président de séance. Deux raisons à son opposition :

-         Il ne souhaite pas faire la transparence sur ce point, précisant «  qu’il ne souhaite pas que ces informations circulent »

-         Il craint que s’il accède à notre demande il serait obligé de l’accorder à d’autres ( !!)

 

La première remarque est désobligeante à notre égard car elle laisse supposer que nous divulguerions des informations confidentielles sur les agents. Ce procès d’intention n’a pas lieu d’être. Nous connaissons nos obligations et maintenons notre requête.

La deuxième remarque nous permet de réaffirmer que nous exigeons les mêmes droits à la transparence pour tous.

 

C’est l’absence de transparence qui donne libre court aux rumeurs et aux incompréhensions.

Concernant les avis des chefs de services, nous encourageons tous les agents à exiger de leur chef de service qu’il leur communique l’avis qui leur a été porté AVANT la tenue de la CAP. Pour savoir s’ils sont promouvables, ils doivent demander à la DRH de consulter leurs dossiers. Sinon, 15 jours avant la tenue de la CAP, vous pouvez solliciter les représentants du personnel (local CGT)

 

 

 

VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS DES LIENS VERS DES SITES DE DIVERS CDG QUI APPLIQUENT UN BAREME  PRECIS ET PONDERE (PAR POINTS) D’EVALUATION  POUR GARANTIR LES SELECTIONS OBJECTIVES DES AGENTS PROPOSES PAR L’AUTORITE TERRITORIALE.

 

 

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/promotion_interne/promotion_interne.pdf

 

http://www.cdg81.fr/Download/La%20FPT/CAP/REGL_CAP%20_Annexe_cat_C.pdf


 

 

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Compte rendu fédéral de la réunion du 20 Mars sur la collecte et le traitement des déchets

Classé sous collecte / traitement des déchets — cgtvilledemartiguescapm @ 8 h 56 min

Compte-rendu de la réunion « Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets » du 20 mars 2012

Montreuil le 6 avril 2012

La Fédération a organisé le 20 mars dernier une réunion de travail sur la collecte et le traitement des ordures ménagères et déchets. Quatorze CSD avaient répondu à l’invitation. Cette réunion tombait en plein conflit de la collecte des ordures ménagères au Grand Lyon. Les agents en grève s’opposaient depuis le 12 mars, à la marchandisation de la collecte des ordures ménagères dans Lyon et Villeurbanne.

Cette réunion a permis d’aborder de nombreux sujets à développer par la Fédération et de lancer le débat sur le fini parti sur des bases constructives.

C’est bien le devenir du service public qui a été au centre des débats et à travers la fonction publique de carrière.

Un travail commun avec les autres Fédérations est indispensable pour permettre de porter et d’établir un cahier revendicatif cohérent.

La recommandation R 437 (ci-joint) a été discutée et au travail sur cette dernière doit être réalisé au niveau de la CGT.

Les principaux points abordés ont concerné la reconnaissance des missions, la reconnaissance de la pénibilité, reconnaissance statutaire, les conséquences de la réforme des collectivités territoriales. Ci-dessous les autres points abordés :

-Gestion publique :

  • Qualité
  • Coût
  • Efficacité du service public
  • Privatisation

-Réformes territoriales,

-Salaires – Traitement,

-Normes par équipage (effectifs),

-Normes sur le temps de travail consacrés aux différentes tâches,

-Hygiène (douches, vaccins, vêtements de travail, …),

-Durées maximale des cycles temps de travail,

-Retraite (âge de départ, décote, bonifications,…),

-Pénibilité,

-Formation professionnelle,

-Travail et santé,

-Déroulement et évolution de carrière,

-Le privé.

 

Un travail en territoire  a déjà commencé (CSD 13, à Bordeaux, à Nantes, à Toulouse…..) avec de nombreuses productions et réflexions élaborées. (Voir ci-joint)

A l’issue de cette réunion  a été actée par les participants et la direction fédérale d’activer un groupe de travail. Ce groupe de travail est composé de neuf camarades qui représentent les grandes villes et les petites collectivités, du ramassage au traitement des ordures ménagères. Ce groupe de travail se réunira le 24 avril prochain pour rédiger les premières lignes d’un cahier revendicatif. Le but de ce cahier revendicatif est de l’enrichir et le faire partager avec les autres Fédérations.

Ce groupe de travail doit bâtir les fondations de la construction d’un collectif fédéral sur la thématique : « Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets ». Pour la Fédération au même titre que l’eau, le logement social, la réforme des collectivités territoriales, la collecte et le traitement des ordures ménagères et déchets est un enjeu essentiel. C’est bien à travers le collectif fédéral « Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets » que la CGT doit développer des revendications fortes.

La Fédération remercie les CSD, les syndicats et les camarades pour leur participation qui a contribué à la réussite de cette journée extrêmement constructive.

Fraternellement
Le Bureau Fédéral

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13 avril 2012

Etudes sur la pénibilité des éboueurs

Classé sous collecte / traitement des déchets — cgtvilledemartiguescapm @ 20 h 14 min

Vous trouverez ci dessous un lien d’une étude de Serge Volkoff, ancien responsable des études et statistiques sur les conditions de de travail au Ministère du travail, Directeur du Centre de recherches et Etudes sur l’Age et les Populations au travail (CREAPT), centre spécialisé sur les questions du vieillissement au travail et les enjeux de santé que cela comporte, sur la pénibilité des éboueurs…

http://www.cairn.info/revue-actes-de-la-recherche-en-sciences-sociales-2006-3-page-62.htm

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12 avril 2012

Prochains CTP Ville de Martigues et CAPM

Classé sous CTP — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 42 min

Les prochains CTP de la ville de Martigues et de la CAPM se dérouleront le 19 Avril 2012, le matin pour la ville et l’après midi pour la CAPM.

 

Compte rendu CTP CAPM du 15 Février 2012

Classé sous CTP — cgtvilledemartiguescapm @ 7 h 57 min

Compte rendu succinct du CTP CAPM du 15 Février 2012

 

 

 

  1. Approbation du Procès Verbal du 23/11/11

 

Intervention des élus du personnel : Approuvé sur la forme et le fond, mais des questions restent en suspend et seront abordées dans les questions diverses.

 

 

  1. Mutualisation du Service Communication entre Ville de Martigues et CAPM

 

Transfert des 8 agents qui s’occupent de la commission à la ville de Martigues à la CAPM, qui s’ajoutent au 5 déjà existant à la CAPM. Ce service sera donc commun entre la Ville de Martigues et la CAPM et travaillera à hauteur de 70% de son activité pour la Ville de Martigues.

 

Intervention des élus du personnel : C’est toujours un premier pas vers l’objectif des 350 pour pouvoir avoir une CAP en interne. Il nous avait été dit que nous atteindrons le nombre de 350 au premier trimestre 2012, et on en est loin. Nous souhaitons que cela se fasse avant la fin du premier semestre pour que l’on puisse organiser nos élections. Nous ne vous cachons pas le mécontentement des agents qui sont agacés, à qui on a dit, lors de la signature, qu’ils auraient les mêmes garanties que la ville en critères de promotion, mais vous le savez bien, ce n’est pas tout le temps le cas. On espère donc pouvoir rattraper le retard accumulé par les agents et que ce retard soit pris en compte lors de la première CAP de la CAPM.

 

Intervention collectivité : l’organisation d’une CAP interne ne sera pas possible avant l’année prochaine, car on regarde la situation au 1er Janvier.

 

 

  1. Convention de mise à disposition d’un agent

 

Mise a disposition d’un agent CAPM auprès du service Jeunesse, de la Direction de l’Habitat et Démocratie participative de la Ville, pour une durée de 3ans sur un poste de conseillère socio-éducative à hauteur de 10%.

 

Intervention des élus du personnel : Aucuns soucis là-dessus

 

 

  1. Création de Contrats Uniques d’Insertion (CUI) – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi

 

La CAPM recrute 2 personnes, 1 agent au site de Saint Blaise, 1 emploi au Service Emploi Formation Insertion. Ce sont des contrats de 6 mois renouvelables jusqu’à 24 mois de 35 heures qui sont des contrats qui ne doivent pas occuper des emplois permanents.

 

Intervention des élus du personnel : Nous sommes tout d’abord satisfait du plan de résorption de la précarité mis en place à la Ville de Martigues et nous nous réjouissons qu’à la CAPM nous n’ayons pas de précarité, ou très peu, car la majorité des emplois sont à temps complets et statutaires, ce qui est apparemment la politique tenue et défendue par nos élus. Nous nous étonnons quand même que certaines personnes ne soient toujours pas intégrées après plus de 3 ans d’emploi temporaire. Là ce n’est pas le problème en fait, ce n’est pas à l’ordre du jour de ce point. Nous nous interrogeons, en revanche, sur la mise en place de ces contrats aidés, de surcroit de droit privé, c’est surtout cela qui nous dérange, au sein de la Communauté. Nous ne pouvons dons pas être d’accord avec ces contrats aidés et avec l’instauration de la précarité dans notre Communauté d’Agglomération.  Notre plus gros questionnement  c’est le devenir pour ces emplois aidés à la fin de ces 24 ou 6 mois, sachant que nous sortons à peine de l’intégration des emplois jeunes et que le dernier a été embauché il y a moins de 2 ans. Quel sera le devenir pour ces emplois aidés ? L’objectif est-il quand même de les intégrer sur un emploi statutaire ?

 

Intervention collectivité :Il ne s’agit pas de recruter en contrats aidés sur des emplois pour lesquels on aurait pris des agents, soit titulaires ou non titulaires. Ce sont des contrats en plus pour donner une chance à des personnes qui sont très loin en général de l’emploi, d’être dans une démarche d’insertion. Ce qui permet aussi, on l’a vu à l’expérience, c’était vrai avec les contrats emplois jeunes, cela a été vrai avec les CES ou les CEC, si une opportunité se présente après, si cela se passe bien, de les faire entrer sur des postes, soit sur des besoins de remplacement, soit après sur des vrais postes.

 

 

  1. Transformations d’emplois 

 

Ce sont des transformations suite à la CAP de Décembre 2011 et aux réussites aux examens.

 

Intervention des élus du personnel :Pour tout ce qui est des transformations c’est la catégorie C et il n’y a dons pas de quottas au CDG pour ceux qui ont eu la chance d’être proposé par son chef de service et remplissant les conditions fixées par la DRH. Toujours d’énormes problèmes sur les catégories B et A.

 

 

  1. Changement de nom de la Direction de l’Aménagement

 

Ce service se nommera « Direction de l’Aménagement et du Développement Durable »

 

 

  1. Calendrier des fêtes légales

 

Intervention des élus du personnel : Comme les camarades de la Ville de Martigues nous  demandons en plus de ces dates le 30 Avril et le 7 Mai.

A suivre

 

 

  1. Questions diverses

 

Intervention des élus du personnel : Malheureusement tout le monde n’a pas reçu l’additif, il y avait quelques questions en plus. Premier gros point le règlement intérieur de la CAPM.

 

Intervention collectivité : Pour tout vous dire nous avons commencé à le travail on ne l’a pas terminé, mais effectivement, ce que l’on a entrepris c’est de reprendre le texte initial et d’y apporter toutes les modifications..

 

Intervention des élus du personnel : Si le travail a commencé c’est déjà une bonne chose.

Nous voulions faire une deuxième demande importante à nos yeux, c’est l’affiliation dans la catégorie active des agents ayant droit, et que ce soit écrit dans les arrêtés pour qu’ils puissent bénéficier sans problème du départ à la retraite anticipée.

 

Intervention collectivité : Les prochains arrêtés mentionneront la mention catégorie active mais, ne pouvant refaire tous les arrêtés antécédents, nous fournirons une attestation à la CNRACL afin que les personnels bénéficient du départ anticipé.

 

Intervention des élus du personnel : Un courrier a été fait à Mr le Président pour l’application ou pas du jour de carence, à ce jour toujours pas de réponse…

 

Intervention collectivité : Mr le Président a confirmé que pour le moment il n’appliquerait pas la loi, sachant que…. il risque d’y être contraint…

 

 

Intervention des élus du personnel : Nous revenons encore et toujours sur l’attribution de la NBI : à la cyberbase, et à l’ensemble des personnels de la REA et de la Collecte ( par rapport au travail en ZUS)

 

Intervention collectivité : On note la demande…..

 

Intervention des élus du personnel :Nous souhaitons participer à l’élaboration des prochaines tournées d’OM et TRI.

 

Intervention collectivité : On a un projet de refonte, mais ce n’est pas une réorganisation. C’est une organisation de travail et….

 

Intervention des élus du personnel : et c’est donc dans les compétences du CTP art 33 du Statut de la fonction publique territoriale….Nous demandons aussi que les agents aient un état individuel des heures supplémentaires et qu’il leur soit fourni mensuellement pour qu’ils aient une visibilité, car avec la transformation des heures…

 

Intervention collectivité : Dans la note de service il étai prévu que le formulaire soit signé par l’agent…. Il faut qu’ils le mettent en route si cela n’a pas été fait…

 

 

Intervention des élus du personnel : sur la suppression du dimanche de collecte à la couronne, sur la possibilité de combler ce dimanche par la NBI ou une astreinte, sur les problèmes d’avancement d’échelons et la non information des agents si ils sont promouvables etc…

 

Intervention collectivité : Pour ce qui est de l’information des agents sur leur situation de promouvables ou pas, le chef de service au moment de la notation doivent informer le personnel…. Non pour les autres questions.

 

Intervention des élus du personnel : Demande de la répartition des primes et leurs réévaluations.

 

Intervention collectivité : faites la demande…

 

Intervention des élus du personnel : problème des jours de congés retenus pour les agents qui sont venus travailler et que l’on a renvoyé chez eux (ex collecte)…

 

Intervention collectivité : ceux qui ont pointé seront recrédités de leurs jours.

 

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10 avril 2012

Réponse de B. Thibault à Sarkosy

Classé sous A la une — cgtvilledemartiguescapm @ 9 h 33 min

COMMUNIQUE DE PRESSE
de BERNARD THIBAULT, Secrétaire général de la CGT

Invité ce matin sur la chaîne de radio RTL, Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à utiliser le mensonge pour tenter de dé-crédibiliser la CGT.

En attribuant l’opinion de la CGT sur les élections présidentielles à mon « appartenance au Bureau politique du Parti Communiste », le président de la République-candidat travestit la réalité des faits. Je rappelle que cela fait plus de 10 ans que je ne siège plus dans une instance de direction d’un parti politique.

Il voudrait croire qu’il y a un fossé entre la grande majorité des adhérents de la CGT et ses dirigeants sur l’appréciation de son bilan. Mais la seule citation de son nom provoque des réactions hostiles dans diverses manifestations publiques et pas seulement dans les meetings de la CGT !

Plombé par un bilan calamiteux et en difficulté pour faire adhérer à son projet d’austérité et de régression sociale et à la droitisation de son discours, Nicolas Sarkozy tente à travers le mensonge de ressusciter la peur du rouge.

Cette attitude à l’égard du premier syndicat du pays n’est pas digne du président de la République d’un pays démocratique.

Montreuil, le 6 avril 2012

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