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28 septembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2012 ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LA MUNICIPALITE SUR LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AUX MUTUELLES ET PREVOYANCES

Classé sous participation mutuelles et prévoyances — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 54 min

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2012 ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LA MUNICIPALITE SUR LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AUX MUTUELLES ET PREVOYANCES

 

 

            La municipalité a reçu nos propositions que nous vous avions faites lors de l’Assemblée Générale du personnel du 19 Septembre dernier et le Maire a rencontré dernièrement la DRH à ce sujet.

 

            La municipalité n’a pas encore annoncé officiellement quel serait le choix entre labellisées et conventionnées. La piste des mutuelles labellisées avancées par la municipalité laisserait un plus large choix de contrats et de prestations aux agents. De plus, dernièrement la Mutuelle du Pays Martégal vient de rentrer dans la liste des mutuelles labellisées ce qui est important en vue du nombre d’agents de la ville de Martigues et de la CAPM qui y sont affiliés.

 

            Pour la participation à la Prévoyance, la piste abordée est le choix de la prévoyance conventionnée car le contrat proposé par France Prévoyance est le meilleur par rapport aux prestations et à son coût qui n’est que de 1.02% du Traitement de Base Indiciaire (TBI). Pour comparaison, à prestation similaires, la cotisation pour un contrat prévoyance à la MPCL est de 1.39% du TBI, et pour la SMAP, la cotisation est en rapport de l’âge et s’élève entre 0.67% et 1.55% du TBI (pas ou très peu de solidarité intergénérationnelles)

 

            Nous vous rappelons que toutes souscriptions avant le 1er Janvier 2013 ne seront pas soumises à un questionnaire de santé.

 

            La mise en place du dispositif de participation de la collectivité aux mutuelles et prévoyances se fera dès Janvier 2013 donc pensez à résilier vos contrats !

 

            Pour une meilleure visibilité de l’ensemble des désidératas des personnels, nous vous avons fait parvenir par mail, fax et portage, un questionnaire concernant votre position entre les mutuelles labellisées et la conventionnée, et idem pour la prévoyances, les labellisées ou la conventionnée. Même si l’avis des organisations syndicales lors des plénières n’est que consultatif, nous aurons la force que vous nous transmettrez par le nombre !

 

            Nous sommes revenus lors de cette réunion sur les questions que vous nous avez posées lors de la dernière AG et nous avons eu quelques réponses :

  • Lorsqu’une embauche se fera en cours d’année (ou que l’agent atteint le quota minimum fixé par la DRH de 6 mois de travail continu) l’agent pourra bénéficier de la participation de la collectivité aux mutuelles et prévoyances en cours d’année.
  • Lorsque le conjoint qui bénéficie d’une mutuelle prise en charge perd son emploi donc cet avantage, il sera possible de bénéficier de la participation en cours d’année.
  • Pour ce qui concerne les contrats d’apprentissage en alternance, nous n’avons pas eu de réponses mais la question sera étudiée et posée à Mr le Député Maire.

 

Comme toujours nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements supplémentaires et pour toutes autres questions.

Pour nous contacter :

 

Syndicat CGT des personnels Ville de Martigues et CAPM

Tel : 04 42 44 30 66

Mail : syndicat-cgt@ville-martigues.fr  

Site: cgtvilledemartiguescapm.unblog.fr

 

27 septembre 2012

Tract Spécial Mensuels et Vacataires

Classé sous TRACTS — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 23 min

Cliquez sur le lien ci dessous:

 

fichier pdf tract mensuel vacataire 18092012 en pdf

Compte rendu AG du 19/19/12 sur la participation de l’employeur aux mutuelles et prévoyances

Classé sous participation mutuelles et prévoyances — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 15 min

Compte rendu AG du 19/19/12 sur la participation de l'employeur aux mutuelles et prévoyances dans participation mutuelles et prévoyances imagesCAYHIFSF

 

 

 

 

 

 

Lieu : salle des conférences

Nombre : 122 participants

 

A la tribune :

Sébastien Cravero, Marie-Valentine Ponce,Lorène Dritzas

 

Mot de bienvenue des représentants CGT.

Cette assemblée générale a été mise en place afin d’informer le personnel des nouveaux éléments qui ont été données lors de la dernières rencontres entre les représentants du personnel et la DRH.

 

Rencontre prévue le 18 avec les représentants de la municipalité pour aborder les estimations chiffrés mais réunion reportée à la date du 26 septembre. Tarification non annoncée  à cause du report de date.

 

Ligne conductrice de ce qu’a proposé la municipalité :

-         discussion autour des contrats labellisés ou conventionnement proposé par le cdg13

-         la municipalité se dirigerait vers une participation aux contrats labélisés car choix plus large offert aux agents.

-         Il faut savoir qu’une (qui peut être la vôtre) mutuelle peut être labélisée que sur 1 ou plusieurs contrats et pas sur la totalité, donc un changement de contrat sera nécessaire dans ce cas.

-         Envoie de courrier de résiliation dés octobre (pour début janvier 2013) pour informer votre mutuelle que vous voulez changer de contrat.

-         Diffusion de la liste des 96 mutuelles labélisées, liste non définitive.

-         Tous les documents montrés sont accessibles sur le site : http://cgtvilledemartiguescapm.unblog.fr/

-         La mutuelle du pays martégal n’est pas encore sur la liste

-         Des candidatures pour le conventionnement : la première mutuelle retenue et convnetionnée est La mutuelle des municipaux de Marseille…la liste sur le site.

-         Pour la prévoyance la mutuelle retenue est France Prévoyance.

-         Sur la complémentaire santé le Cdg13 a communiqué le type de contrat conventionné et les prestations… sur le site…

-         Tarification proposée par Les Municipaux de Marseille, trois types de contrats :

 1/  la garantie de sécurité

2/  la garantie de tranquillité

3/  la garantie de sécurité

-         Mise en place de catégorie d’âge dans les trois contrats, le critère du nombre d’enfants n’apparaît pas, que vous ayez 1 ou plusieurs enfants n’induit pas le montant du contrat.

-         Présentation du tableau de garantie de cette mutuelle…site…

-         Prestations avantageuses de La mutuelle des municipaux de Marseille.

-         Sur la complémentaire santé discutée entre les partenaires sociaux et la municipalité, le principe de base posé par la Cgt  territoriaux et Capm était le principe de base de solidarité, qui prend en compte la situation salariale et familiale.

 

-         La municipalité propose de se baser sur l’indice majoré qui défini le salaire de base hors prime, et situation familiale. Les tranches ont été annoncées  mais pas les montants qui y correspondent :    

  • La tranche entre 300 et 350
  • La tranche entre 350 et 400
  • La tranche entre 400 et 500
  • Celles supérieurs à 500

-         75% des agents sont entre 300 et 400

-         Mais cette base sur l’indice majoré ne prend pas en compte le régime indemnitaire qui diffère selon le grade et les catégories

-         A la fin de la réunion un courrier a été envoyé à Mr Le Député Maire sur les propositions suivantes : sur le principe de solidarité, 50 euros pour un isolé qui a un salaire net < à1600€  et 100 euros pour une famille. C’est ce que propose la Cgt des territoriaux et Capm.

-         Pour un salaire > à 1600 et< à 2100€ participation de 44 € pour un isolé et 89 € pour une famille.

-         <2100 à 2600 € participation 31€ pour un isolé et 65 € pour une famille

-         > à 2600 € net une participation 10 € pour un isolé et 20 € pour une famille.

-         Les salaires nets c’est primes comprises mais hors heures supplémentaires.

-         Proposition de prise en charge totale de la prévoyance pour les plus bas salaires.

-         Demande à la municipalité d’accepter les deux participations

-         La mairie a proposé deux catégories sur la situation familiale : la catégorie isolé et famille. Permettrai aux familles monoparentale d’être pris en charge commune famille et ce qui améliore leurs prestations ;

-         Mode d’attribution : pour les temporaires, dans un délai de 6 mois d’activités, les stagiaires et titulaires. Sont exclus par le décret les retraités et les vacataires. Sachant que les vacataires sont les plus précaires la Cgt a fait la proposition suivante d’une aide par le CCAS ou par un organisme départemental qui pourrait attribuer une aide.

-         Tout le personnel de la ville et CAPM sera informé par interaction la lettre qui accompagne la fiche de paye, procédure de résiliation et marche à suivre pour souscrire une mutuelle labellisée.

 Nous avons rencontré ce Mercredi 26 Septembre la municipalité, et nous avons posé les questions qui nous avaient été soulevées lors de catte AG… (Cpte rendu très prochainement sur votre blog)

 

 

 

 

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Compte rendu de la CAP C Ville de Martigues du 25/09/12

Classé sous CAP — cgtvilledemartiguescapm @ 12 h 41 min

Compte rendu de la CAP C Ville de Martigues du 25/09/12 dans CAP arton2098-249x300

 

 

 

 

 

 COMPTE RENDU DE LA CAP C DU 25 SEPTEMBRE 2012

 

Groupe hiérarchique II

 

1- Approbation du Procès Verbal de la séance du 29 mars 2012

 

La CGT demande à avoir les avis des chefs de services dans les dossiers de tableau d’avancement. Mr CAMBESSEDES, Président de la commission devait y réfléchir (noté dans le PV). Il souhaite continuer à travailler de la même façon, c’est-à-dire que les avis n’apparaissent pas dans les dossiers de travail du syndicat.

Il est important pour nous de connaitre des avis qui nous permettent de mieux travailler aux avancements des agents.

 

2- Avancements à l’échelon spécial de l’échelle 6

 

Depuis 1987, les agents de la filière technique bénéficient de cet échelon spécial.

 En avril 2012, est paru le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Il permet la revalorisation de la carrière des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, classés en échelle 6. Tous les agents de toutes les filières peuvent bénéficier de cet avancement dans la mesure où il ont atteint 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 7 de l’échelle 6.

A la Ville de Martigues, 25 agents remplissent les conditions. Les 25 agents ont eu un avis favorable.

Cet avancement permet d’obtenir 14 points d’indice majoré, soit environ 50 € brut de plus sur le salaire.

 

 

Groupe hiérarchique I

 

1- Approbation du Procès Verbal de la séance du 29 mars 2012

 

Demande de rectification sur un point les concernant par la CFDT.

La séance du 29 mars dernier ayant été houleuse, nous demandons le respect, de part et d’autre, de l’être humain dans les commissions.

 

2- Avancements de grade

 

Des agents ont réussi l’examen professionnel, et remplissent les conditions pour être promus :

 

- 10 adjoints administratifs de 1ère classe ;

- 1 adjoint du patrimoine de 1ère classe;

- 23 adjoints techniques de 1ère classe.

…/…

Un agent rempli les conditions d’éligibilité, mais il n’est pas promu. L’explication dela Municipalitéest qu’il a peu travaillé, a été longtemps en arrêt maladie, et sur le temps de ses présences sur son poste, il n’a pas donné satisfaction.

 

 

3- Intégration directe

 

La commission a été appelée à se prononcer sur l’intégration directe dans un nouveau cadre d’emploi.

Un agent est proposé pour un changement de filière (du fait qu’il a été reclassé à cause de son état de santé), alors qu’il a uniquement émis le souhait d’un avancement de grade dans sa filière. Son souci étant l’évolution de sa carrière professionnelle.

 

 

4- Changement d’affectation

 

Depuis cinq ans, un agent est affecté à l’entretien et au gardiennage du Fort-de-Bouc, où il occupe un logement de fonction.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques impose à la Ville la suppression de toute occupation permanente du site.

L’agent va changer de poste dans le même service. Dans la mesure où il occupe un logement de fonction, nous avons demandé à la Municipalité d’être vigilant à son relogement.

 

 

 

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19 septembre 2012

Une avancée pour les plus bas salaires!

Classé sous FLASH INFO — cgtvilledemartiguescapm @ 15 h 37 min

Une avancée pour les plus bas salaires! dans FLASH INFO on-lache-rien-tee-shirts_design

 

 

 

 

 

 

         Votre syndicat CGT travaille activement depuis plus d’un an et demi à la résorption de la précarité avec la Municipalité et la Communauté d’Agglomération.

        Vous trouverez ci-dessous le tract édité pour les avancées obtenues par votre syndicat pour les plus bas salaires.

 

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       D’autres avancées arriveront bientôt!! Nous vous en tiendrons informés!!! A très vite!!!

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Compte rendu de la réunion du entre les partenaires sociaux et la municipalité, propositions CGT

Classé sous participation mutuelles et prévoyances — cgtvilledemartiguescapm @ 15 h 04 min

Compte rendu de la réunion du entre les partenaires sociaux et la municipalité, propositions CGT dans participation mutuelles et prévoyances Nouvelle-image-228x300

 

 

 

 

 

 Réunion du 07/09/12 entre les partenaires sociaux et les représentants de la municipalité et CAPM

La Municipalité opterait pour une participation sur  la complémentaire Santé et la Prévoyance (complément salarial).

 

Le premier gros sujet de discussion aura été sur le choix qui sera opté par la municipalité et la communauté d’agglomération entre la participation à des contrats labellisés, et la participation à la mutuelle et à la prévoyance conventionnées proposées par le CDG13.

Certes le conventionnement offre des prestations avantageuses, mais elle limite le choix pour les agents n’ayant que le choix entre trois types de contrats.

La municipalité se dirigerait plus vers une participation de contrats labellisés, car un choix plus large de contrats serait offert aux agents. En effet vous trouverez dans l’article ci-dessous un lien sur la liste des contrats labellisés avec la dernière mise à jour du 14 Septembre 2012, que l’on réactualisera au fur et à mesure des modifications apportées.

 Comme vous vous rappelez lors de la dernière Assemblée Générale, nous avions posé comme principe général la SOLIDARITE, qui prenait donc en compte la situation salariale et la situation familiale.

Il a été proposé par la municipalité, qui ne voulait pas parler de tranches de salaires, de se baser sur l’Indice Majoré qui défini votre salaire de base hors prime, et la situation familiale ce qui reprenait plus ou moins les revendications que nous avions porté.

Il nous a donc été annoncé les tranches d’Indices Majorés suivante :

-         Entre 300 et 350

-         Entre 350 et 400

-         Entre 400 et 500

-         Et supérieur à 500

 

Mais, en y regardant de bien plus près, il nous est apparu que cette proposition basée sur l’IM  ne prend en compte que le traitement indiciaire de base,  et ne prenait pas en compte le régime indemnitaire qui diffère fortement selon les grades et catégories.

C’est pour cela qu’à la suite de cette réunion nous avons interpelé par courrier Mr le député maire sur ce sujet en y faisant les propositions suivantes :

Proposition CGT à la participation de la collectivité aux mutuelles et prévoyances 

            Notre répartition basée sur le seul principe de solidarité, au vue de l’inégalité d’accès aux soins qui se creuse de plus en plus, selon si vous avez les moyens ou pas…

           Vous avez tous déjà rencontré ou entendu parler du cas où vous avez des mois d’attente pour une consultation publique et un rendez vous sous la quinzaine pour une consultation privée très onéreuses, écartant ainsi les agents les plus précaires d’accéder aux soins dans les plus brefs délais, sans compter ceux qui refusent de se soigner par faute de moyens…

            Tout cela découle des attaques incessantes des gouvernements successifs sur notre système de santé, héritage du Conseil National de la Résistance….

C’est pour cela que sur la base de solidarité entre les agents nous proposons pour la mutuelle santé:

-          une participation pour un salaire inférieur à 1600€* net de :

pour un isolé 50€       /          pour une famille 100€

-          une participation pour un salaire supérieur à 1600€* et inférieur à 2100€* net de :

pour un isolé 44€       /          pour une famille 89€

-          une participation pour un salaire supérieur à 2100€* et inférieur à 2600€* net de :

pour un isolé 31€       /          pour une famille 65€

-          une participation pour un salaire supérieur à 2600€* net de :

pour un isolé 10€       /          pour une famille 20€

*salaire net primes comprises et hors heures supplémentaires.

 

pour la prévoyance :

Nous proposons une prise en charge totale de la prévoyance pour les plus bas salaires.

Nous demandons à ce que la collectivité attribue les deux participations.

 

Il nous a été proposé par la collectivité deux catégories pour la situation familiale: Isolé et Famille.

La proposition sur la situation familiale des deux catégories, nous ne pouvons qu’abonder dans ce sens, car lorsque vous regardez la tarification, le tarif famille monoparental est en dessous du tarif famille, donc cela devrait permettre aux familles monoparentales de toucher la même somme qu’une famille ce qui prendrait en charge une plus grande partie de la cotisation.

Attribution et dénonciation de contrats:

Les agents pouvant bénéficier de cette participation aux mutuelles seront tous les agents temporaires (ayant effectué 6 mois minimum dans la collectivité), les agents stagiaires et titulaires. Par contre, seuls les agents titulaires pourront bénéficier de la prévoyance.

Sont exclus de de cette participation les retraités et vacataires, sachant que les vacataires sont les emplois les plus précaires, nous avons proposé lors de cette réunion qu’une aide leur soit allouée par le biais du CCAS ou un organisme départemental qui pourrait aux attribuer cette aide.

A savoir pour ceux qui souscrivent dans les 6 premiers mois ne seront pas soumis au questionnaire de santé habituel, ceux qui adhèreront après les 6 mois seront soumis au questionnaire et se verront imputés d’une augmentation de la cotisation.

IMPERATIF!

Par contre, il faut que vous sachiez et que vous fassiez savoir autour de vous, que même si votre mutuelle ou organisme est labellisé, il se peut et ce dans la plupart des cas, que seul un ou plusieurs contrats sont labellisés et non la totalité des contrats de votre organisme et mutuelle. C’est-à-dire que vous seriez dans l’obligation de changer de contrat dans la plupart des cas !

Pour celà, la DRH incluera dans la lettre « INTERACTION » (celle qui accompagne votre bulletin de salaire) du mois d’Octobre, une lettre type de résiliation ainsi qu’une note sur la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de la participation aux mutuelles et prévoyances.

Dans tous les cas, votre syndicat CGT reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et pour vous aider, si besoin est, dans vos démarches.

 

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Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation aux mutuelles mise à jour le 1/10/12

Classé sous participation mutuelles et prévoyances — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 45 min

Liste des contrats et règlements

 

 

 

 

 

 Vous trouverez ci joint le lien ou vous trouverez la liste des contrats et règlements labellisés au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

 

 

fichier pdf Liste_des_contrats_et_reglements_labellises_publication

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10 septembre 2012

Compte rendu de la réunion du collectif « Filière Collecte et Traitement des Déchets » du 4 Septembre 2012

Classé sous collecte / traitement des déchets — cgtvilledemartiguescapm @ 12 h 47 min

 

Compte rendu de la réunion du collectif

logo-filiere-collecte1-300x224 dans collecte / traitement des déchets

 

 

 

 

Réunion du collectif « Filière Collecte et Traitement des Déchets » du 4 Septembre 2012

 

Ordre du jour :

-Finalisation du questionnaire à diffuser

-Organisation de la journée d’étude du 25 Septembre 2012

-Finalisation des documents et interventions pour cette journée d’étude

-Organisation du collectif suite au courrier envoyé aux membres du collectif

 

  • Finalisation du questionnaire :

Nous avons travaillé à partir des divers travaux des camarades du collectif.

Nous en avons sorti un questionnaire succinct de 20 questions reprenant les thèmes et revendications de notre cahier revendicatif.

Ce questionnaire sera accompagné d’une lettre aux acteurs de la « Filière Collecte et Traitement des Déchets » ainsi que la liste des membres du collectif fédéral permettant, pour ceux qui le désirent d’obtenir plus amples informations.

Vous trouverez en pièce jointe l’ensemble de ces documents.

 

  • Organisation de la journée d’étude du 25 Septembre 2012 :

Nous avons opté pour le déroulement suivant :

 

-8h30/9h00 : Accueil des participants.

(Café, gâteaux, jus de fruits et remise du dossier)

 

-9h30/11h00 : Présentation du collectif et de son travail.

(Diaporama, films, etc…)

 

-11h00/12h00 : Débats avec les camarades sur le contenu de cette présentation , et réponses appuyées par interventions des invités.

 

-12h00/13h30 : Repas Cafétéria CGT

 

-13h30/14h00 : Retour en salle et café

 

-14h00/15h00 : Intervention des invités, Mrs VOLKOFF et LELAY

 

-15h00/16h00 : Discussions, débats sur les sujets abordés et remplissage du questionnaire et du formulaire de remboursement.

 

-16h00 : Remise des questionnaires et des formulaires de remboursement et fin des travaux.

 

Les remboursements sont pris en charge par la fédération des Services Publics.

 

La fin de la réunion s’effectuera donc vers 16h pour permettre aux camarades de pouvoir regagner sereinement leurs moyens de transport.

 

 

  • Finalisation des documents et interventions pour cette journée d’étude :

 

Nous avons décidé des documents à fournir lors de cette réunion qui seront donc :

-Décision du 10ième congrès fédéral « En avant les collectifs »

-Historique de la formation du collectif

-Notre cahier revendicatif et nos objectifs

-Les documents de références (Loi 2000-815 sur l’aménagement du temps de travail,la recommandation R437, et la grille indiciaire revendicative CGT)

-Le questionnaire et la feuille l’accompagnant.

 

 

  • Organisation du collectif suite au courrier envoyé aux membres du collectif :

 

Pas de retour des camarades pour ce courrier, et nous avons décidé que lors de cette réunion, nous essayerons de trouver des volontaires pouvant intégrer le collectif, en favorisant les camarades désireux de monter ou ayant déjà monté un collectif départemental.

 

                                                                                                                      Pour le collectif

                                                                                                                      CRAVERO Sébastien

 

 

 

 

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