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15 septembre 2014

Profession de foi CAP C

Classé sous CAP,Elections professionnelles 2014 — cgtvilledemartiguescapm @ 8 h 50 min

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Profession de foi CAP B

Classé sous CAP,Elections professionnelles 2014 — cgtvilledemartiguescapm @ 8 h 40 min

 

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Profession de foi CAP A

Classé sous CAP,Elections professionnelles 2014 — cgtvilledemartiguescapm @ 8 h 31 min

 

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12 septembre 2014

Le vote CGT votre meilleur atout!

Classé sous CAP,CHSCT,CTP,Elections professionnelles 2014 — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 26 min

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18 décembre 2013

Résultat élections CAP à la CAPM

Classé sous CAP — cgtvilledemartiguescapm @ 16 h 35 min

resultat good

Mots-clés :

3 décembre 2013

Election professionnelle 5 Décembre 2013 CAP

Classé sous CAP — cgtvilledemartiguescapm @ 9 h 02 min

bilan CGT CAPM

liste cap cpm

Mots-clés :

27 septembre 2012

Compte rendu de la CAP C Ville de Martigues du 25/09/12

Classé sous CAP — cgtvilledemartiguescapm @ 12 h 41 min

Compte rendu de la CAP C Ville de Martigues du 25/09/12 dans CAP arton2098-249x300

 

 

 

 

 

 COMPTE RENDU DE LA CAP C DU 25 SEPTEMBRE 2012

 

Groupe hiérarchique II

 

1- Approbation du Procès Verbal de la séance du 29 mars 2012

 

La CGT demande à avoir les avis des chefs de services dans les dossiers de tableau d’avancement. Mr CAMBESSEDES, Président de la commission devait y réfléchir (noté dans le PV). Il souhaite continuer à travailler de la même façon, c’est-à-dire que les avis n’apparaissent pas dans les dossiers de travail du syndicat.

Il est important pour nous de connaitre des avis qui nous permettent de mieux travailler aux avancements des agents.

 

2- Avancements à l’échelon spécial de l’échelle 6

 

Depuis 1987, les agents de la filière technique bénéficient de cet échelon spécial.

 En avril 2012, est paru le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Il permet la revalorisation de la carrière des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, classés en échelle 6. Tous les agents de toutes les filières peuvent bénéficier de cet avancement dans la mesure où il ont atteint 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 7 de l’échelle 6.

A la Ville de Martigues, 25 agents remplissent les conditions. Les 25 agents ont eu un avis favorable.

Cet avancement permet d’obtenir 14 points d’indice majoré, soit environ 50 € brut de plus sur le salaire.

 

 

Groupe hiérarchique I

 

1- Approbation du Procès Verbal de la séance du 29 mars 2012

 

Demande de rectification sur un point les concernant par la CFDT.

La séance du 29 mars dernier ayant été houleuse, nous demandons le respect, de part et d’autre, de l’être humain dans les commissions.

 

2- Avancements de grade

 

Des agents ont réussi l’examen professionnel, et remplissent les conditions pour être promus :

 

- 10 adjoints administratifs de 1ère classe ;

- 1 adjoint du patrimoine de 1ère classe;

- 23 adjoints techniques de 1ère classe.

…/…

Un agent rempli les conditions d’éligibilité, mais il n’est pas promu. L’explication dela Municipalitéest qu’il a peu travaillé, a été longtemps en arrêt maladie, et sur le temps de ses présences sur son poste, il n’a pas donné satisfaction.

 

 

3- Intégration directe

 

La commission a été appelée à se prononcer sur l’intégration directe dans un nouveau cadre d’emploi.

Un agent est proposé pour un changement de filière (du fait qu’il a été reclassé à cause de son état de santé), alors qu’il a uniquement émis le souhait d’un avancement de grade dans sa filière. Son souci étant l’évolution de sa carrière professionnelle.

 

 

4- Changement d’affectation

 

Depuis cinq ans, un agent est affecté à l’entretien et au gardiennage du Fort-de-Bouc, où il occupe un logement de fonction.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques impose à la Ville la suppression de toute occupation permanente du site.

L’agent va changer de poste dans le même service. Dans la mesure où il occupe un logement de fonction, nous avons demandé à la Municipalité d’être vigilant à son relogement.

 

 

 

Mots-clés : ,

2 mai 2012

Compte rendu succinct de la CAP C du 29 mars 2012

Classé sous CAP — cgtvilledemartiguescapm @ 12 h 05 min

 

COMPTE RENDU SUCCINCT  DE  LA  CAP  C DU 29 MARS 2012

 

– GROUPE HIERARCHIQUE II

 

La séance s’est ouverte avec l’approbation du procès verbal de la séance du 7 octobre 2011.

 

Pour ce qui concerne les notations, nous sommes arrivés à obtenir la révision de la note d’un agent qui avait contacté notre syndicat et nous avait apporté tous les éléments nécessaires à la discussion.

 

Pour les tableaux des avancements de grade, nous avons demandé à la DRHde revoir leurs présentations en y incluant outre l’identité de l’agent promouvable, le grade actuel et la date de nomination, la date de nomination dans le 1er stage…, l’avis que les chefs de services ont émis pour chaque agent promouvable.

Ceci a suscité certaines réticences vis-à-vis du Président de séance, représentant dela Municipalité.Ila précisé qu’il n’était pas favorable à cette demande dans la mesure où cela impliquerait trop les chefs de services…

Nous avons répondu que justement nous demandions la transparence des relations entre les chefs de services et leurs agents dans la mesure où il nous a été souvent rétorqué quela Municipalité faisait confiance à leurs chefs de services…et que c’était donc l’occasion ici d’en vérifier la véracité.

 

Nous sommes intervenus plus particulièrement pour l’avancement d’un agent qui n’a pas été proposé par son chef de service mais qui avait toutes les conditions requises à savoir : ancienneté dans le grade, ancienneté dans la fonction publique…

Il nous a été répondu que cet agent était trop souvent en arrêt de travail et qu’il était difficile dans ces conditions de lui confier un poste de responsable…

Nous avons demandé s’il était juste de reprocher à un agent ses accidents de travail et ses arrêts maladie qui étaient justifiés par un certificat médical ?

Il a été répondu que certains arrêts maladie étaient de complaisance!!!

Nous représentants du personnel, nous ne pouvons accepter de telles réponses en sachant qu’il existe au sein de notre collectivité, un médecin contrôleur qui peut à tout moment rétablir les faits!!!

  

- Groupe hiérarchique  1

 -Approbation du procès verbal du 7 Octobre 2011.

 

 -Notation: On constate qu’il y a une amélioration du nombre d’agents notés (87%), donc les chefs de services ont pris en compte la demande de vos représentants du personnel de noter l’ensemble de leurs agents, même, pour certains, ceux en position de maladie,

Il reste tout de même une trentaine d’agents adjoints techniques de 1ere classe qui, n’ont pas été notés (stagiaires qui eux ont des rapports de stage, longue maladie etc…)

-Révision des fiches de notations: 6 cas de révision de notation étaient à l’ordre du jour,  la municipalité n’est revenu sur aucune d’entre elle.(3 refus de signatures; 3 contestations)

 

-La CGT a été forte d’arguments mais la municipalité n’est pas revenue sur ses décisions  qui pour nous bien sur ne son pas correctes.

 - Avancement de Grade: Un examen réussi d’adjoint technique de première classe. A la CAP du 7 Octobre 2011, il y avait plusieurs réussites à l’examen et aucune promotion interne.

- A cette CAP il y a eu donc 2 promotions internes correspondant à la réussite de l’examen, plus 6 autres par rapport aux examens réussis et non attribués lors de la CAP précédente.

 

- Depuis le décret n°2009-1711 du 29 Décembre 2009      sur les promotions internes du grade adjoint technique de 1ere classe nous       n’avons jamais été d’accord avec la municipalité sur la liste des agents promouvables  il et normal que les plus anciens soient prioritaires. Ce critère a été reconnu par la municipalité mais nous constatons que ce n’est pas le cas, car la municipalité n’a pas mis en promotion interne l’agent le plus ancien  sous prétexte de maladie.

 

-Nous leur  avons fait quand même  remarquer que dans le groupe hiérarchique II, ils venaient tous de donner la promotion à un agent de longue maladie !!!!

 

Pour nous les représentants CGT  nous approuvons cette décision.

Il est de notre devoir de vous informez que cela va à l’encontre du statut.

 

-Nous ne pouvons accepter cela car le statut dit clairement que les maladies ne rentrent pas en compte dans les critères de promotion.

 

 

- Nous demandons à la Municipalité qu’il y est équité dans les groupes hiérarchiques de  toutes les catégories A B C  pour garder une cohérence dans les  promotions pour tout le personnel ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

 

Avancement d’échelons

 

Avancements  au maximum pour 2 agents

 

Mots-clés : , ,

17 avril 2012

CAP B DU 30 MARS 2012

Classé sous CAP — cgtvilledemartiguescapm @ 9 h 56 min

 

COMPTE-RENDU CAP B DU 30 MARS 2012

 

 

 

NOTATIONS  

 

L’autorité territoriale note une amélioration du pourcentage d’agents notés. Cependant nous demandons que tous les agents bénéficient d’une évaluation de leur chef de service comme le veut la règle. A la question « pourquoi certains agents ne sont pas notés ? »  et « raison de la non mise à jour du tableau ? » la réponse de l’administration (drh) est la suivante :

 

-         des notes continuent de remonter

-         la personne qui s’en occupe est malade

-         certains agents ont été en maladie

 

A ces trois  justifications, nous répondons :

 

-         il est anormal que des notes continuent d’arriver alors que nous sommes en mars, la CAP est passée, et qu’un délai est à respecter (au plus tard en décembre). Enfin, nous avons insisté sur le fait que la notation était très importante dans l’évolution de carrière des agents.

-         lorsque qu’un agent est malade, il appartient au service concerné de faire le nécessaire pour le remplacer, afin d’assurer la continuité du service public et  que les droits du personnel soient respectés. C’est faire peu de cas des agents qui attendent par les CAP l’amélioration de leur situation.

 

-         Tout agent ayant travaillé au moins un jour dans l’année doit être évalué et noté

 

CRITERES DE PROMOTION

Nous n’avons de cesse de demander la transparence des critères de promotion et d’avancement, qui sont retenus par l’autorité territoriale. A notre demande (la « n’ième »), voici ce que M. le 1er adjoint a répondu :

 

« il n’y a pas de critères objectifs, les choix ne sont pas simples à faire, il ne faut pas croire que ces choix sont arbitraires, même s’ils laissent parfois certains dubitatifs »

On vous le confirme.

 

Voici pourtant les quatre critères retenus par notre autorité territoriale (rappelé par M. le Maire, le 5 mars 2012, lors d’une rencontre concernant la PFR et les critères de promotion) :

 

-         Ancienneté dans la Fonction publique territoriale (date de nomination retenue, voir vos arrêtés) et dans le grade

-         Avis du chef de service

-         Fonction exercée (fiche de poste). Toutefois, la notion de « fonction exercée » mériterait   des précisions.      

-         Admissibilité à un concours (rajouté le 5 mars par le Maire à la demande des représentants)

 

Nous dénonçons depuis plusieurs années le flou le plus total dans le respect de ses critères. Nous demandons que l’application des critères soit stable et constante, car ce n’est pas du tout le cas actuellement.

 

 

En effet, deux exemples (au moins)  nous ont fait bondir lors de cette  CAP :

 

1er cas :

 

Un agent remplissait tous les critères requis pour être promu à un avancement de grade : ancienneté dans la FPT, dans le grade, avis favorable du chef de service au regard du travail accompli.

1ère surprise : l’agent n’est pas proposé par l’autorité territoriale.

2ème surprise : le refus de l’autorité territoriale est le supposé passé de cet agent qui ne jouerait pas en sa faveur.

 

Nous ne pouvons tolérer cette réponse qui reflète un choix arbitraire. Nous dénonçons le non respect par notre autorité des critères qu’elle doit appliquer d’une manière constante.

Au travers de ces choix arbitraires, comment ne pas comprendre certains agents qui estiment légitimement parfois que les promotions se font « à la tête du client »

En tant que représentants du personnel,  nous ne sommes pas associés aux choix établis par l’autorité territoriale, alors que nous le demandons depuis longtemps afin d’éviter les injustices.

 

Jusqu’à présent, toutes nos tentatives de clarification ont été vouées à l’échec.

 

2ème cas:

 

Pour un avancement de grade, deux agents étaient promouvables. L’un des deux cumulait tous les critères : ancienneté dans la FPT, dans le grade, avis favorable du chef de service. Pourtant, à notre grande surprise, l’agent proposé n’était pas le plus ancien ! Comment comprendre un tel choix ?

 Réponse de l’Administration (DRH) : le chef de service a bien donné deux avis favorables, avec un rang de classement.

 

Nous avons demandé sur quelle base le chef de service s’appuie pour établir ce classement.

 La réponse n’est pas claire , un représentant de la drh nous informe qu’elle a cru comprendre que c’était sur des critères professionnels.

C’est pourquoi, nous avons demandé une rencontre entre l’autorité territoriale, l’agent lésé,  le chef de service et les représentants du personnel.

 

Un représentant de la DRH, au mépris des procédures du déroulement d’une CAP, s’est permis le commentaire suivant : « je suis choqué que vous demandiez ce rendez-vous  pour en quelque sorte demander au chef de service de se justifier »

Nous nous permettons de rappeler une règle dans la tenue des séances CAP : les représentants de l’Administration présents à titre consultatif n’ont pas le droit de commenter les interventions des représentants du personnel. D’autant que sur ce point, l’autorité territoriale avait pris acte de cette requête.

 

 

Ces deux exemples témoignent de l’incohérence de l’autorité territoriale qui débouche de fait sur deux injustices.

D’un côté l’autorité territoriale bafoue les critères et l’avis du chef de service en prenant une décision arbitraire fondé sur un a priori et de l’autre elle ne respecte pas les critères en acceptant le rang de classement du chef de service qui ne s’appuie sur aucun critère objectif.

 

CONSITUTION DU DOSSIER DES CAP

 

Au regard de ces dysfonctionnements et du manque flagrant de transparence, nous avons demandé que les dossiers  nous soient remis en bonne et due forme.

A ce jour, on nous remet des dossiers constitués de tableaux d’agents promouvables pour les promotions internes et les avancements de grade.

 

Cela est présenté comme suit :

 

Nom de l’agent & service Age Grade Situation actuelle Date de nomination Décision de l’autorité territoriale Rang de classement Date prévue pour l’avancement

 

Renseigné

 

 

 

Renseigné

 Renseigné

Ex : rédacteur

 

Groupe hiérarchique (ex : III)

 

Temps complet ou non

 

 

Ancienneté dans le grade

Ex :depuis le (date) anc. 1 A

 

 

 

 

 

 

 

 

 Renseigné

 

Ex : titulaire échelon 6 depuis le (date)

 

Renseigné

 

Non renseigné

 

La colonne mentionne ceci

 

Oui / Non

 

Non renseigné

 

Renseigné

 

 

 

Or, les agents proposés apparaissent sur une feuille à part, en début de chaque dossier d’avancement ou de promotion par grade. Et la colonne « décision de l’autorité territoriale » prévue à cet effet n’est pas renseignée. C’est bien là que les agents proposés devraient apparaître.

 

De plus, à la fin de chaque tableau, le président de la CAP devrait dater et signer après la CAP.

A ce jour, ces documents ne nous ont jamais été communiqués signés avant l’envoi à la préfecture.

 

Sur le rang de classement, nous demandons à ce que la colonne soit renseignée.

 

La réponse de l’Administration (drh) sur ce point a été que le logiciel, en l’état actuel ne permettait pas d’établir ce classement car la situation des agents « bougeait » tout le temps et que donc cela faussait les résultats. Nous leur avons demandé de continuer à faire remonter ce besoin auprès du prestataire afin que le logiciel évolue dans ce sens.

 

Autre demande : nous demandons qu’une colonne « avis du chef de service » apparaissent dans le tableau.

 

Cette dernière demandera beaucoup inquiété le président de séance. Deux raisons à son opposition :

-         Il ne souhaite pas faire la transparence sur ce point, précisant «  qu’il ne souhaite pas que ces informations circulent »

-         Il craint que s’il accède à notre demande il serait obligé de l’accorder à d’autres ( !!)

 

La première remarque est désobligeante à notre égard car elle laisse supposer que nous divulguerions des informations confidentielles sur les agents. Ce procès d’intention n’a pas lieu d’être. Nous connaissons nos obligations et maintenons notre requête.

La deuxième remarque nous permet de réaffirmer que nous exigeons les mêmes droits à la transparence pour tous.

 

C’est l’absence de transparence qui donne libre court aux rumeurs et aux incompréhensions.

Concernant les avis des chefs de services, nous encourageons tous les agents à exiger de leur chef de service qu’il leur communique l’avis qui leur a été porté AVANT la tenue de la CAP. Pour savoir s’ils sont promouvables, ils doivent demander à la DRH de consulter leurs dossiers. Sinon, 15 jours avant la tenue de la CAP, vous pouvez solliciter les représentants du personnel (local CGT)

 

 

 

VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS DES LIENS VERS DES SITES DE DIVERS CDG QUI APPLIQUENT UN BAREME  PRECIS ET PONDERE (PAR POINTS) D’EVALUATION  POUR GARANTIR LES SELECTIONS OBJECTIVES DES AGENTS PROPOSES PAR L’AUTORITE TERRITORIALE.

 

 

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/promotion_interne/promotion_interne.pdf

 

http://www.cdg81.fr/Download/La%20FPT/CAP/REGL_CAP%20_Annexe_cat_C.pdf


 

 

Mots-clés :

22 février 2012

Prochaine CAP aura lieu aura lieu au mois de MARS 2012

Classé sous CAP — cgtvilledemartiguescapm @ 10 h 42 min

La prochaine Commission Administrative Paritaire pour la Ville aura lieu à la fin Mars et nous vous tiendrons au courant de son déroulement dès le lendemain de la séance.

Pour la CAPM, elle se tiendra le 23/03/12 au CDG13, et même si le nombre d’agents atteindra les 350 au cours de cette année, il ne sera possible d’organiser une CAP interne cette année.

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