Cgtvilledemartiguescapm

15 septembre 2014

Profession de foi CTP

Classé sous CTP,Elections professionnelles 2014 — cgtvilledemartiguescapm @ 8 h 58 min

CTP p1

CTP p2

12 septembre 2014

Le vote CGT votre meilleur atout!

Classé sous CAP,CHSCT,CTP,Elections professionnelles 2014 — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 26 min

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11 juin 2012

Compte rendu CTP ville de Martigues du 06/06/12

Classé sous CTP — cgtvilledemartiguescapm @ 14 h 44 min

 

COMPTE RENDU SUCCINCT CTP VILLE DU 6 juin 2012

 

 

Point n° 1 : Approbation du procès verbal du 23 mars 2012

 Nous avons fait remarquer que ce PV de séance comportait de nombreux points de suspension, en début, milieu et fin de phrases, ce qui a gêné la relecture par les représentants du personnel.

 

Il nous a été répondu que ce PV n’était pas différent des autres, et que les points de suspension correspondent à des coupures de paroles.

 

Point n° 2 : Service funéraire municipal

 Mme VIRMES a présenté l’organigramme du service. Le dossier comportait aussi le règlement ARTT du service funéraire.

 Les agents de l’équipe technique ont demandé aux représentants CGT d’intervenir pour demander à ce que les heures de la plage horaire 17h-18h leur soient rémunérées en heures supplémentaires. Ce qui impliquerait une modification de la plage mobile du soir en remplaçant 18h par 17h.

 La réponse a été négative car le contrat temps est rédigé tel quel.

Nous avons aussi posé la question des heures de travail sur la plage mobile entre 12h et 13h30.

Il nous a été répondu que si le dépassement va jusque 12h15, c’est du crédit temps, mais lorsqu’il y a dépassement de travail jusque 13h par exemple, alors ces heures sont comptées en heures supplémentaires.

 

Point n° 3 : Avancement à l’échelon spécial

 

Le décret du 23 avril 2012 permet désormais l’attribution de l’échelon spécial de la catégorie C à toutes les filières. Sont concernés les agents classés à l’échelle 6. Cet échelon est attribuable à partir de l’indice brut 499.

 

Auparavant, seuls les agents de la filière technique (adjoint technique principal de 1ère classe) pouvaient en bénéficier. Cependant, nous avons demandé à l’autorité territoriale que soit enlevé le quota à 100% et que soit mis à la place  minimum 3 ans maxi 4 ans comme pour la filière technique.

 

La collectivité a répondu que le texte resterait intact mais que la collectivité  appliquera comme pour la filière technique.

 

Nous serons très vigilants lors des CAP pour la mise en application des minis 3 ans et maxi 4 ans.

 

Point n° 4 : Présentation du plan de formation 2012.

 Le service Formation nous a présenté un diaporama sur le bilan formation 2011.  Nous sommes satisfaits du travail fournit par ce service, car les explications ont été très claires.

 

Nous avons ensuite traité le plan formation 2012. En préambule, on nous a rappelé que la cotisation salariale au CNFPT a récemment baissé passant de 1 % à 0,9 %  d’où la reconsidération du partenariat entre le CNFPT et la collectivité.

Cela va impliquer une augmentation de la moyenne du nombre de stagiaire par session ; jusqu’à maintenant il fallait 12 stagiaires pour mettre en place une session, désormais il en faudra 18.

 

Autre changement : le CNFPT ne prendra plus en charge les frais de déplacement et de repas, pour les formations de carrière et d’intégration. Cela incombera désormais à la collectivité.

 

Suite à ces coupes budgétaires, la municipalité a pris la décision de réaffecter les 0,1 % manquant dans le budget formation, afin de maintenir le même niveau de formation pour  tous les agents.

Pour  nous la CGT  cette décision est une très bonne décision nous remarquons que la municipalité a le souhait que son personnel soit le mieux formé pour pouvoir rendre le meilleur service public à la population.

 

Point N° 5 : transformation d’emploi

Nous sommes intervenus sur la transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe en agent de maîtrise, suite à la CAP du 29 mars 2012. Après vérification sur le tableau de la CAP, nous n’avons pas trouvé cette correspondance. Il s’agit d’une erreur, la ligne n’aurait pas dû apparaitre.

 

Point n° 6 : questions diverses

 Situation des agents de proximité

 Ces agents ont été placés sur des contrats aidés, mais il se trouve qu’ils ont vécu cette modification de contrat comme une rétrogradation.

En effet, auparavant, ils étaient sur des contrats temporaires, ils bénéficiaient donc de l’indemnité de résidence, du supplément familial, des heures supplémentaires et de la prime de fin d’année.

Aujourd’hui  on s’aperçoit que ces agents ont eu une forte diminution de salaire, plus d’indemnité de  résidence, plus de supplément familial,  plus d’heures supplémentaires, plus de prime de fin d’année  voilà pourquoi les représentants CGT avaient voté contre ces contrats.

Pour nous ces contrats  maintenaient la précarité dans la ville.  

 Aucune réponse ne nous a été apportée pour ces agents.

A  voir !!!!

 

 Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire  (mutuelle santé et prévoyance).

 Lors du CTP du 19 avril 2012, nous avions demandé aux élus d’être associés aux négociations sur cette question cruciale pour les agents.  En effet, c’est une obligation prévue par la loi de juillet 2010  sur la rénovation du dialogue social, il convient de consulter les comités techniques paritaires en tout début de procédure sur l’aide aux mutuelles des agents.

 Il nous a été répondu qu’ils ne pouvaient pas nous en dire plus aujourd’hui, les groupements de commandes (appels d’offre) avaient été lancés lors du conseil municipal du mois de mai 2012. On nous propose un rendez-vous en septembre. Nous pensons qu’il sera trop tard pour négocier, et nous craignons d’être mis devant le fait accompli sans pouvoir prendre en considération les vœux des agents.

C’est pourquoi, nous avons anticipé et organisons une assemblée générale du personnel le 28 juin 2012, de 9h à 12 h, en salle de réunion à  la CAPM.

 

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27 avril 2012

Compte rendu succinct CTP Ville de Martigues du 19 Avril 2012

Classé sous CTP — cgtvilledemartiguescapm @ 14 h 55 min

 

Compte rendu succinct CTP Ville de Martigues du 19 Avril 2012

 

Nous n’avons pas pu approuver le procès verbal du 23 Mars 2012 Il nous a été remis lors de la plénière. Nous l’approuverons au prochain CTP.

Monsieur le 1er adjoint nous a demandé que soit ajouté à l’ordre du jour un additif  «  tract de la CFDT » sur les objets trouvés. Question NON posée par la CFDT… Pas de réponse de notre part, mais sera mise quand même a l’ordre du jour de la CTP.

Quand la CGT demande, 3 à 4 jours avant les CTP et CAP, que soient mises à l’ordre du jour des questions supplémentaires c’est refusé : motif : délais trop courts !

Encore une fois, la municipalité nous démontre qu’elle fait ce qu’elle veut dans les instances paritaires au point de ne plus en respecter les règles qui les régissent, ni les représentants du personnel qui ont été élus pas vous le personnel…

Créations d’emplois saisonniers : 200 agents seront employés par la ville sur une période du 1 Mai au 30 Septembre 2012 : Approuvé

Transformations d’emplois ville et CCAS suite à la CAP : Approuvé

Transformations d’emplois suite à la réussite à concours : Approuvé

Transformation d’emploi au Funéraire : Suppression Adjoint Technique de 2ème classe

Création Adjoint Administratif de 2ème classe

Modification règlement ARTT Patrimoine La Couronne – Carro

Nous avons approuvé ce nouveau règlement avec l’accord en amont du personnel concerné.

Présentation par Monsieur le Directeur des Affaires Sociale du Nouvel Organigramme de la Direction des Affaires Sociales : Approuvé par les représentants du personnel.

Nous avons demandé si c’était ce pôle qui aurait dû être transféré à la CAPM avant le 1er trimestre ? Réponse : OUI mais il y a eu un retard d’ordre administratif et financier avec les autres communes.

Présentation par Madame Marie Paule Torres du Nouvel Organigramme du service Accueil Relations Publiques Approuvé par les représentants du personnel.

Additif par la Municipalité sur la participation financière des collectivités à la protection sociale.

La ville et le CCAS ont été sollicités par le centre de gestion des Bouches du Rhône qui lancera prochainement un appel d’offres pour la passation d’une convention de participation conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Les représentants du personnel ont été d’accord pour cette proposition sans pour autant s’engager à signer une convention avec la mutuelle retenue.

Questions posées par la CGT pour le prochain CTP

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social introduit dans son article 16, l’obligation de consulter le CTP en tout début de procédure sur les aides à la protection sociale complémentaire quand la municipalité a décidé de l’attribuer. Nous vous demandons donc d’entamer des négociations avec les organisations syndicales afin de définir ensemble la protection sociale complémentaire associée à cette réflexion.

  • Demande de rectification de l’organigramme mis en ligne de la DGST. Où en est-on pour l’organigramme de la police municipale ?

  • Demande de précisions sur la création d’une SPLA* et d’une SPL* passées au conseil municipal des mois de mai et décembre 2011.

  • Réponse de Monsieur le DGS

Que la ville n’était pas obligée de nous répondre car les services qui basculent étaient déjà en délégation à la SEMOVIM.

Pour nous les représentants nous disons : Oui cela doit passer par le CTP. Que fait-on des agents fonctionnaires qui travaillent dans la SPL ??? Sont-ils mis en disponibilité ou en détachement ?

Effectivement rien n’a été demandé aux agents d’entretien et oui ce ne sont que des agents d’entretien qui ne font que tenir le balai  !!!! Car il s’agit bien des propos de Monsieur le DGS : en ces terme : «  ceux qui tiennent le balai…. » (!!!) La question reste et restera toujours dans nos esprits. En tant que représentants du personnel nous ne pouvons accepter de tel propos. Les Agents d’entretien font partie du personnel à part entière et doivent avoir autant de considération que l’on accorde au reste du personnel.

*Société Publique Locale d’Aménagement

*Société Publique Locale

 

 

 

 

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12 avril 2012

Prochains CTP Ville de Martigues et CAPM

Classé sous CTP — cgtvilledemartiguescapm @ 13 h 42 min

Les prochains CTP de la ville de Martigues et de la CAPM se dérouleront le 19 Avril 2012, le matin pour la ville et l’après midi pour la CAPM.

 

Compte rendu CTP CAPM du 15 Février 2012

Classé sous CTP — cgtvilledemartiguescapm @ 7 h 57 min

Compte rendu succinct du CTP CAPM du 15 Février 2012

 

 

 

  1. Approbation du Procès Verbal du 23/11/11

 

Intervention des élus du personnel : Approuvé sur la forme et le fond, mais des questions restent en suspend et seront abordées dans les questions diverses.

 

 

  1. Mutualisation du Service Communication entre Ville de Martigues et CAPM

 

Transfert des 8 agents qui s’occupent de la commission à la ville de Martigues à la CAPM, qui s’ajoutent au 5 déjà existant à la CAPM. Ce service sera donc commun entre la Ville de Martigues et la CAPM et travaillera à hauteur de 70% de son activité pour la Ville de Martigues.

 

Intervention des élus du personnel : C’est toujours un premier pas vers l’objectif des 350 pour pouvoir avoir une CAP en interne. Il nous avait été dit que nous atteindrons le nombre de 350 au premier trimestre 2012, et on en est loin. Nous souhaitons que cela se fasse avant la fin du premier semestre pour que l’on puisse organiser nos élections. Nous ne vous cachons pas le mécontentement des agents qui sont agacés, à qui on a dit, lors de la signature, qu’ils auraient les mêmes garanties que la ville en critères de promotion, mais vous le savez bien, ce n’est pas tout le temps le cas. On espère donc pouvoir rattraper le retard accumulé par les agents et que ce retard soit pris en compte lors de la première CAP de la CAPM.

 

Intervention collectivité : l’organisation d’une CAP interne ne sera pas possible avant l’année prochaine, car on regarde la situation au 1er Janvier.

 

 

  1. Convention de mise à disposition d’un agent

 

Mise a disposition d’un agent CAPM auprès du service Jeunesse, de la Direction de l’Habitat et Démocratie participative de la Ville, pour une durée de 3ans sur un poste de conseillère socio-éducative à hauteur de 10%.

 

Intervention des élus du personnel : Aucuns soucis là-dessus

 

 

  1. Création de Contrats Uniques d’Insertion (CUI) – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi

 

La CAPM recrute 2 personnes, 1 agent au site de Saint Blaise, 1 emploi au Service Emploi Formation Insertion. Ce sont des contrats de 6 mois renouvelables jusqu’à 24 mois de 35 heures qui sont des contrats qui ne doivent pas occuper des emplois permanents.

 

Intervention des élus du personnel : Nous sommes tout d’abord satisfait du plan de résorption de la précarité mis en place à la Ville de Martigues et nous nous réjouissons qu’à la CAPM nous n’ayons pas de précarité, ou très peu, car la majorité des emplois sont à temps complets et statutaires, ce qui est apparemment la politique tenue et défendue par nos élus. Nous nous étonnons quand même que certaines personnes ne soient toujours pas intégrées après plus de 3 ans d’emploi temporaire. Là ce n’est pas le problème en fait, ce n’est pas à l’ordre du jour de ce point. Nous nous interrogeons, en revanche, sur la mise en place de ces contrats aidés, de surcroit de droit privé, c’est surtout cela qui nous dérange, au sein de la Communauté. Nous ne pouvons dons pas être d’accord avec ces contrats aidés et avec l’instauration de la précarité dans notre Communauté d’Agglomération.  Notre plus gros questionnement  c’est le devenir pour ces emplois aidés à la fin de ces 24 ou 6 mois, sachant que nous sortons à peine de l’intégration des emplois jeunes et que le dernier a été embauché il y a moins de 2 ans. Quel sera le devenir pour ces emplois aidés ? L’objectif est-il quand même de les intégrer sur un emploi statutaire ?

 

Intervention collectivité :Il ne s’agit pas de recruter en contrats aidés sur des emplois pour lesquels on aurait pris des agents, soit titulaires ou non titulaires. Ce sont des contrats en plus pour donner une chance à des personnes qui sont très loin en général de l’emploi, d’être dans une démarche d’insertion. Ce qui permet aussi, on l’a vu à l’expérience, c’était vrai avec les contrats emplois jeunes, cela a été vrai avec les CES ou les CEC, si une opportunité se présente après, si cela se passe bien, de les faire entrer sur des postes, soit sur des besoins de remplacement, soit après sur des vrais postes.

 

 

  1. Transformations d’emplois 

 

Ce sont des transformations suite à la CAP de Décembre 2011 et aux réussites aux examens.

 

Intervention des élus du personnel :Pour tout ce qui est des transformations c’est la catégorie C et il n’y a dons pas de quottas au CDG pour ceux qui ont eu la chance d’être proposé par son chef de service et remplissant les conditions fixées par la DRH. Toujours d’énormes problèmes sur les catégories B et A.

 

 

  1. Changement de nom de la Direction de l’Aménagement

 

Ce service se nommera « Direction de l’Aménagement et du Développement Durable »

 

 

  1. Calendrier des fêtes légales

 

Intervention des élus du personnel : Comme les camarades de la Ville de Martigues nous  demandons en plus de ces dates le 30 Avril et le 7 Mai.

A suivre

 

 

  1. Questions diverses

 

Intervention des élus du personnel : Malheureusement tout le monde n’a pas reçu l’additif, il y avait quelques questions en plus. Premier gros point le règlement intérieur de la CAPM.

 

Intervention collectivité : Pour tout vous dire nous avons commencé à le travail on ne l’a pas terminé, mais effectivement, ce que l’on a entrepris c’est de reprendre le texte initial et d’y apporter toutes les modifications..

 

Intervention des élus du personnel : Si le travail a commencé c’est déjà une bonne chose.

Nous voulions faire une deuxième demande importante à nos yeux, c’est l’affiliation dans la catégorie active des agents ayant droit, et que ce soit écrit dans les arrêtés pour qu’ils puissent bénéficier sans problème du départ à la retraite anticipée.

 

Intervention collectivité : Les prochains arrêtés mentionneront la mention catégorie active mais, ne pouvant refaire tous les arrêtés antécédents, nous fournirons une attestation à la CNRACL afin que les personnels bénéficient du départ anticipé.

 

Intervention des élus du personnel : Un courrier a été fait à Mr le Président pour l’application ou pas du jour de carence, à ce jour toujours pas de réponse…

 

Intervention collectivité : Mr le Président a confirmé que pour le moment il n’appliquerait pas la loi, sachant que…. il risque d’y être contraint…

 

 

Intervention des élus du personnel : Nous revenons encore et toujours sur l’attribution de la NBI : à la cyberbase, et à l’ensemble des personnels de la REA et de la Collecte ( par rapport au travail en ZUS)

 

Intervention collectivité : On note la demande…..

 

Intervention des élus du personnel :Nous souhaitons participer à l’élaboration des prochaines tournées d’OM et TRI.

 

Intervention collectivité : On a un projet de refonte, mais ce n’est pas une réorganisation. C’est une organisation de travail et….

 

Intervention des élus du personnel : et c’est donc dans les compétences du CTP art 33 du Statut de la fonction publique territoriale….Nous demandons aussi que les agents aient un état individuel des heures supplémentaires et qu’il leur soit fourni mensuellement pour qu’ils aient une visibilité, car avec la transformation des heures…

 

Intervention collectivité : Dans la note de service il étai prévu que le formulaire soit signé par l’agent…. Il faut qu’ils le mettent en route si cela n’a pas été fait…

 

 

Intervention des élus du personnel : sur la suppression du dimanche de collecte à la couronne, sur la possibilité de combler ce dimanche par la NBI ou une astreinte, sur les problèmes d’avancement d’échelons et la non information des agents si ils sont promouvables etc…

 

Intervention collectivité : Pour ce qui est de l’information des agents sur leur situation de promouvables ou pas, le chef de service au moment de la notation doivent informer le personnel…. Non pour les autres questions.

 

Intervention des élus du personnel : Demande de la répartition des primes et leurs réévaluations.

 

Intervention collectivité : faites la demande…

 

Intervention des élus du personnel : problème des jours de congés retenus pour les agents qui sont venus travailler et que l’on a renvoyé chez eux (ex collecte)…

 

Intervention collectivité : ceux qui ont pointé seront recrédités de leurs jours.

 

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26 mars 2012

Compte rendu CTP du 23/03/12 de la Ville de Martigues

Classé sous CTP — cgtvilledemartiguescapm @ 8 h 32 min

Intervention en préambule du CTP du 23 Mars 2012

 

 

Les représentants du personnel CGT souhaitent faire une déclaration.

 

Lors de toutes les commissions confondues, nous avons constaté que les questions à traiter étaient trop rapidement abordées. 

Nous demandons donc que l’on consacre le temps nécessaire au traitement de toutes les questions. Nous voulons travailler dans la sérénité et le respect mutuel.

 

De plus, lors du CTP du 31/01/2012, page 23 du procès verbal, Mr le Premier Adjoint a déclaré : « L’avis de l’administration a été donné, mais je pense que si quelqu’un veut rajouter quelque chose… » 

Devons-nous comprendre que l’Administration pourrait être décisionnaire de certaines questions ?

 

Il est une évidence que seules les décisions à prendre sont des décisions politiques. 

Nous souhaiterions qu’à l’avenir, les élus qui siègent dans les commissions se positionnent en tant que représentants politiques de l’autorité territoriale, et assument leurs responsabilités dans les décisions qui sont prises.

 

Il est important de rappeler cette règle élémentaire pour une meilleure compréhension.

 

 

Déroulé du CTP :

 

  1.  Approbation du procès verbal sur la forme.

 

  1. Création d’emplois : ces créations correspondent au plan du résorption du service CCAS.

 

  1. Transformation d’emplois :

-          les 2 emplois de la petite enfance ne font pas parti du plan de résorption, c’est un souhait du service d’augmenter la quotité du temps de travail.

-          Cuisine centrale : la suppression correspond au poste d’un cuisinier qui a été transféré ailleurs et transformation de ce dernier en emploi de cadre B. Le poste est vacant et l’avis de vacance sera publié.

-          Pour 16 postes d’adjoints techniques du service Entretien Nettoyage, cela correspond au plan de résorption et leurs quotités de temps de travail vont être augmentées.

-          8 transformations d’emplois seront réalisées suite aux réussites aux concours.

 

  1. Délégation du service public des parkings du littoral :

La CGT a émis un avis défavorable car nous sommes contre le transfert des activités publiques au privé. Nous ne pouvons accepter la privatisation des services publics. Cela va à l’encontre des idées de la CGT.

 

  1. Convention de la mise à disposition d’un agent à la CAPM.

 

  1. Questions CGT :

-          Nous avons demandé que figure sur les arrêtés la mention catégorie active pour que les agents ayant droits puissent bénéficier du départ en retraite anticipé. La DRH répond que dorénavant cela sera fait et que, pour l’autorité, il est impossible de refaire tous les anciens arrêtés. Cependant, d’après la DRH,la Caisse Nationalede Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) accepte tout document qui prouve que les personnels exerçaient bien les fonctions ouvrant droit à la catégorie active.

-          Participation de la municipalité aux mutuelles : les labellisations sont en cours et nous aurons une réponse vraisemblablement après l’été. Nous pourrons alors reposer la question à Mr le premier adjoint à ce moment là.

-          Droit de retrait pour la crèche …. …. : Mr le premier adjoint s’est dit « surpris que l’on fasse fi des missions de service public ». Loin de nos intentions, notre volonté était d’accueillir les enfants dans des conditions décentes et acceptables. Il était toujours possible de répartir les enfants pendant les travaux.

-          Journée de carence : Récemment le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône a fait un rappel àla règle. D’après le premier adjoint «  cela n’augure pas grand-chose de bon ». Ils seront peut être dans l’obligation de l’appliquer. Le premier adjoint nous rappelle que, dans ses obligations, il y a lieu de faire appliquer la loi.

-          Demande de CTP extraordinaire sur l’attribution de l’enveloppe budgétaire : rappel de l’article 33 du statut. La DRH nous a répondu nous avoir donné la répartition dans le bilan social par filière. Notre demande est l’attribution par grade. La DRH refuse toujours de nous la communiquer.

-          Demande de précision sur la prise en compte des heures supplémentaires sur INCOVAR : La DRH nous dit que le nouveau logiciel CIRIL est en expérimentation concernant la ventilation des heures supplémentaires (normales, majorées….)

-          Demande d’attribution de la NBI d’accueil pour les agents de la maison du tourisme. La municipalité maintien sa position. Nous y reviendrons avec un dossier plus étoffé établi avec les agents.

 

  1. Règlement de la DTA (question attribuée à la CFDT alors que nous portons le dossier depuis un an) : l’ensemble des représentants CGT ont voté contre ce règlement. La CGT ne cautionnera jamais un règlement qui va à l’encontre du règlement intérieur de la Ville de Martigues et du statut.

 

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22 février 2012

Compte Rendu CTP Ville du 31 Janvier 2012

Classé sous CTP — cgtvilledemartiguescapm @ 9 h 41 min

 

                                                              

                                                  Compte rendu succinct

 

CTP extraordinaire du 31 janvier 2012

Présidé par M. le Maire

 

      La résorption de la précarité à la ville de Martigues se fera progressivement :

 

1)      80 agents sur des emplois permanents depuis 3 ans seront concernés dès le 1er mars 2012 dans plusieurs  services : Petite enfance, Patrimoine, CCAS, Restauration scolaire,  Entretien nettoyage, Santé, Parc, Culturel….

            Pour les administratifs, l’ancienneté retenue sera de 2 ans

2)      Réflexion sur les agents titulaires du service entretien nettoyage qui sont à temps non complet

3)      Ces propositions seront renouvelées pour l’année 2013

 

 Enfin une avancée pour les précaires de la Ville de Martigues !!

Néanmoins, aucune mesure n’a été trouvée pour l’instant par l’Administration concernant les 400 vacataires, nous seront très vigilant quand au suivi de ces agents, qui pour certains d’entre eux, n’effectuent que quelques heures de vacation par jour.

 

CTP du 31 janvier 2012 Présidé par M. Cambessedes

  Approbation du procès verbal du 12 octobre 2011

 

       Ordre du jour : 

 

      1)  Mutualisation du service communication entre la CAPM et la Ville

               Mutualisation : approuvé

 

      2)  Suppression de poste suite à ce transfert

              Suppression des postes approuvée : les postes feront désormais partie des effectifs de la CAPM. La CGT des territoriaux souhaite que la CAPM dispose de sa propre CAP. Pour cela, il faut que l’effectif atteigne 350 agents. Actuellement, la CAP de la CAPM se tient au CDG 13 ce qui pose de réels problèmes d’avancement.

 

      3)  Contrats aidés: la CGT a émis un avis défavorable, nous insistons sur le fait que la précarité des agents de la Ville n’est  pas résorbée entièrement, ces types de contrats restent des contrats visant à accroître encore plus cette précarité.

 

         4)  Présentation de la réorganisation des sports

              Nouvel organigramme Direction des sports : nous regrettons la  perte d’un poste de cadre A au Sport. Nous avons également fait remarquer que du fait de cette absence de directeur du service des sports, un agent de maîtrise puisse encadrer des agents de la catégorie B (ETAPS)

 

 

      5)  Présentation de la réorganisation de la direction Générale des Services Techniques

              Nouvel organigramme DGST : nous avons également remarqué des anomalies au niveau de l’organigramme des services techniques. C’est à revoir !

 

 

       6)  Calendrier des fêtes légales et Locales : la CGT a demandé a ce que nous soient accordés le : lundi 30 Avril, lundi 7 Mai. Refus catégorique, aucune journée nous a été accordée, c’est bien la première fois !!

 

Nous avons approuvé le procès verbal en ce qui concerne sa forme, mais nous sommes revenus sur les questions diverses en fin de séance*qui avaient déjà été posées en CTP du 12 octobre 2011 et sans réponses à ce jour !

 

 

Question diverses posées  par la CGT :

 

1)        Nous avons demandé qu’il apparaisse bien  l’appartenance à la catégorie Active sur les arrêtés des agents de la ville et de la CAPM (fossoyeurs, ripeurs et égoutiers)

Réponse : Mme PINET a dit que c’était pris en compte maintenant. Mais à demander quand même.

 

2)                 Demande de participation de la ville à la mutuelle :

Réponse : Pas avant la fin 2012 à voir car les mutuelles doivent d’abord  obtenir une labellisation pour pouvoir contracter avec l’Administration.

 

3)                 Journée de carence : Réponse : Déclaration faite par Mr. le Maire lors du début de séance :                                 décision de ne pas prélever le jour de carence, pour l’ instant ! à voir par la suite. 

 

4)                 CTP extraordinaire (Enveloppe budgétaire des primes  par catégories) Répartition des primes par filières et par grades : pas de CTP extraordinaire, discussion qui n’a pas lieu d’être en CTP, cela se discute et se décide au conseil municipal.

Nous allons vérifier l’exactitude de ces dires !!!

 

5)         Demande de précision concernant la prise en compte des heures supplémentaires par le

           Logiciel Incovar : nous avons fait remarquer que le logiciel Incovar ne répartie pas correctement les heures sup entre les heures normales et celles majorées. Résultat toutes les heures, même celles de nuit et de dimanche sont validées en heures normales .Réponse : les heures supplémentaires ne sont pas gérées par INVOCAR mais par le nouveau logiciel « SIRIL », nous vous répondrons lors du prochain CTP.

81006373

 

6)        NBI pour les agents de la maison du tourisme (ils sont trois à être concernés) : Réponse : ils ne font pas d’accueil, ils font de la surveillance et de la maintenance.

 

 

*Nous revenons sur le procès verbal du 12 octobre 2011, sur les questions restées sans réponses depuis :

 

Avec beaucoup de difficulté car la municipalité n’est pas d’accord car elle estime que l’on a déjà approuvé le procès verbal, dans sa forme (syntaxe, fautes….). Or,  nous n’avons pas la même vision des choses : nous ne considérons pas les CTP comme de simples chambres d’enregistrement mais comme une instance où l’on pose des questions sérieuses auxquelles nous attendons légitimement des réponses.

 

Le 17 Mai 2011 est paru un décret  qui autorise les collectivités à effectuer des détachements inter-filières  au sein de la collectivité : nous avons demandé si dans le cas d’une promotion interne l’agent perdait son ancienneté la réponse est NON.

 

Lors de ce CTP l’organigramme de la police Municipale était incorrect  nous demandons qu’il nous soit communiqué à nouveau, corrigé.

 

Depuis plus d’un an nous demandons que la Direction  Tourisme et Animation figure dans les dispositions spécifiques du règlement intérieur de la Ville, et nous demandons aussi  qu’un  règlement  interne puisse être élaboré en collaboration entre la direction et le personnel.

 

Lors du CTP du 12 octobre, un représentant du personnel avait repris dans son  propos le mot « marge » que Mme Pinet  avait employé pour dire que l’emploi des vacataires se faisait « à la marge ».

Nous avions déplorés la réponse suivante de Monsieur le 1er adjoint, extrait du PV du 12/10/11 :

Mr. Cambessedes : « Je ne suis pas d’accord. On ne prête pas à Madame Pinet des propos qui n’ont pas été tenus »

Il nous a semblé nécessaire de revenir sur cela et de mentionner la page du PV du CTP du 17 mai 2011 sur laquelle figuraient ces propos.

 

Au mois de mai  encore, nous avons demandé à la municipalité de nous donner la liste des agents qui sont à temps partiel sur le vendredi uniquement. Ceci afin de comptabiliser le nombre d’agents qui chaque année perdent leur mardi gras positionné sur le vendredi du pont de l’ascension par l’Administration.

Mme Pinet : « Oui c’est une requête que l’on avait faite Mme Agnel l’avait préparée »

Mr Cambessedes : « Est –ce à disposition de ces messieurs dames ? »

Mme Pinet : « Oui, c’est quelque chose que l’on a fait avant l’été »

Et là la CGT revient sur cette requête pour avoir cette liste. La réponse est  NON, sous prétexte que l’on n’a pas à connaître le nom des agents qui ne travaillent pas les vendredis.

Alors que nous ne voulons que le nombre d’agents par service!

On nous répond que c’est comme ça ! Les agents qui sont  à temps partiel les vendredis ont choisi.

Nous affirmons que c’est la municipalité qui a positionné d’office cette journée mobile sur cette date là. Les agents qui sont à temps partiel les vendredis  perdent 1 jour férié.

 

Nous sommes revenus sur la transparence des primes

 

La CGT demande l’enveloppe budgétaire par filières, grades et catégories.

Mr Cambessedes était d’accord, mais  après avoir discuté avec  Madame Pinet, il nous dit qu’il préfère rester prudent.

Mr D’ambrosio (CFDT)   intervient et affirme que cela se passe au conseil municipal.

Mme Pinet : « Non, ce n’est pas délibéré en conseil municipal » et aujourd’hui au CTP du 31 janvier 2012 mais Mr Girard contredit et affirme que cela se délibère bien en Conseil Municipal.

Qui dit la vérité ?  On se pose des questions ?? On comprend une chose : cette question est ultra sensible pour la collectivité, et nous insisterons encore pour que la transparence soit faite, rien ne devrait être « caché » à l’ensemble du personnel.

 

Nous la CGT nous affirmons que :

 

L’enveloppe budgétaire se délibère bien au Conseil Municipal.

 

Nous affirmons aussi que les CTP sont consultés pour avis sur les questions suivantes :

Article  33 du statut de la fonction publique territoriale

 

1) A l’organisation et au fonctionnement des services ;

2) Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;

3) Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;

4) Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire de critères de répartition y afférents

5) A la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle ;

6) Aux sujets d’ordre général …..

 

Nous n’inventons rien ces dispositions sont prévues par notre statut.

 

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